Loi Hadopi : l'internaute, assassin des auteurs ?

Le projet de loi création et Internet, ou « Hadopi », sera discuté à partir de aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Nul doute que les débats entre députés risquent d’être houleux. Enfin, si le PS parvient à accorder ses violons : la majorité des députés sont contre le texte, tandis que les sénateurs l’ont approuvé en octobre dernier. Les sénateurs du groupe communiste s’étaient, eux, abstenus.

Accusé d’être la cause de l’effondrement de l’industrie du disque, le piratage sur Internet se retrouve dans la ligne de mire du gouvernement, qui demande en 2007 à Denis Olivennes, alors directeur de la FNAC, de réfléchir à un dispositif efficace de lutte contre le téléchargement. L’argument principal étant de défendre les droits des auteurs, on appréciera néanmoins avec quel empressement les industriels de l’audiovisuel attendent cette loi. Pour répondre à un phénomène massif, 440 000 téléchargements quotidiens au cours du premier semestre 2008, une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et les protections des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée, après demande des ayants droit, de « prévenir » par mail, puis par lettre recommandée des éventuelles sanctions en cas de récidives de téléchargement. La sanction ultime étant une suspension de l’abonnement Internet, pour une durée de trois mois à un an.

Ce dispositif dit « de réponse graduée » parie, selon les mots de la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur la pédagogie, « le sens des responsabilités des internautes », qui devraient dans 70 % à 80 % des cas stopper leur acte de téléchargement illégal. Une hypocrisie totale pour notamment Jérôme Relinger, de la commission « révolutions numériques et société de la connaissance » au Parti communiste. « Ce système n’est pas fait pour défendre les auteurs mais plutôt pour protéger les intérêts des lobbies de l’industrie du loisir. » Selon Jérôme Relinger, cette loi n’est autre qu’une transposition d’un durcissement des droits de propriété intellectuelle qui ne concernent pas que les loisirs et l’éducation, mais aussi bien la biodiversité et autres bien immatériels. Dans l’intérêt notamment des laboratoires pharmaceutiques commercialisant les médicaments.

Des inquiétudes sont également à voir du côté de la défense des libertés individuelles. Alain Bazot, président de l’association UFC-Que choisir, s’inquiète du peu de recours possible d’un internaute mis en cause par l’Hadopi, rappelant judicieusement qu’une adresse IP peut être usurpée. Et quid du contenu de nos ordinateurs, notamment de nos e-mails ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ne s’y était d’ailleurs pas trompée en rendant, en avril 2008, un avis très critique sur le projet de loi. Des amendements visant à mieux garantir la confidentialité des données, notamment en préservant l’identité de la personne contrôlée, ont bien été adoptés depuis, mais que penser de « l’indépendance » de l’Hadopi ? Et au-delà de ces inquiétudes, c’est bien de toute une philosophie qui est ici contestée par des associations d’internautes, mais aussi par la CNIL, qui n’hésitait pas à écrire dans son rapport d’avril dernier que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement pour justifier la réponse graduée résultent dans la constatation d’une baisse du chiffre d’affaires des industries culturelles ».

Déplorant ainsi que le texte « ne soit pas accompagné d’une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux "peer to peer" sont le facteur déterminant des baisses des ventes ».

Le site la Quadrature du Net, un collectif de citoyens opposés au projet de loi, appelle à un « black-out » de nos sites, blogs, profils et avatars en signe de protestation. Et se retrouve en accord sur un point avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, qui, à l’occasion d’une conférence de presse mardi 3 mars, a défendu le projet de loi mais noté également le caractère « peu bavard du texte sur le développement des offres légales ».

Pour Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net, le choix de la répression masque mal les faiblesses de l’industrie du disque, qui a pris beaucoup de retard en termes d’adaptation au modèle gratuit de l’Internet. Comme le dit le sénateur communiste Jack Ralite, « pour ma part, je dis "non" à cette espèce d’impérialisme des nouvelles technologies et à ceux qui s’en servent contre les hommes au lieu de les laisser ce pour quoi elles ont été inventées : servir les hommes ». Et de rappeler que, sur la plate-forme de téléchargement légal iTunes, un morceau de musique vendu 0,99 euro rapporte 0,07 euro à l’auteur par téléchargement !

Quant à la faisabilité de la mise en œuvre de la loi, elle pause encore beaucoup de questions. Selon le Conseil général des technologies de l’information (CGTI), la loi antipiratage pourrait coûter 70 millions d’euros aux fournisseurs d’accès. On ne va pas les plaindre, bien sûr, vu l’explosion de leur chiffre d’affaires ces dernières années, mais il est intéressant de noter que ces calculs portent sur une base de 10 000 adresses Internet traitées chaque jour par l’Hadopi. Sur ce total, près de 500 adresses quotidiennes devraient correspondre « à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui fera l’objet d’une mesure de suspension ».

L’Hadopi devrait donc, selon cette hypothèse, priver 180 000 internautes chaque année de leur connection, soit 1 % des 17,2 millions d’abonnés à Internet à haut débit en France. « Une mort sociale », pour Jérôme Relinger.

Tout le monde s’accorde sur un point : nous sommes en train de changer de modèle économique avec Internet. Internet a introduit une faille dans un système commercial. Il fragilise des industries culturelles, mais il est pour d’autres une formidable occasion de remettre en cause un système qui non seulement rapporte peu aux artistes, mais n’est pas forcément fécond en termes de création artistique. À voir maintenant les propositions alternatives défendues par ceux qui ont compris que nous avons basculé dans un autre système. Avec de nouvelles règles à inventer, certainement pas fondées sur la pénalisation de l’internaute.

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