La région menacée « de dissolution » !

Le Conseil régional PACA (Photo DR)

Dans le droit fil des Etats généraux sur les services publics, qui pendant plusieurs semaines ont réuni plus de 25 000 personnes, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a organisé hier une séance spécifique sur la réforme des collectivités en présence de plusieurs élus, universitaires et syndicalistes. Pour la collectivité, services publics et organisation territoriale sont « un problème de démocratie qui intéresse tous les citoyens ».
Pour le gouvernement, la refonte des échelons territoriaux est le pendant de la révision générale des politiques publiques, la RGPP et son cortège de suppressions de postes dans la fonction publique et, partant, de services publics de proximité. Mais sous prétexte de rationaliser l’administration territoriale, Nicolas Sarkozy prépare aussi un remodelage complet de la carte électorale. L’ancienne ministre Elisabeth Guigou, chargé au PS de la réforme de l’Etat et des collectivités, le dit sans détour et dénonce « une manœuvre électorale » : « Les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel » qui « veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité ».
« Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation », a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier. Il qualifie la réforme voulue « d’attaque de la souveraineté territoriale ». La commission Balladur, chargée par Nicolas Sarkozy de plancher sur des propositions qui seront rendues à la fin du mois, est aussi vertement critiquée par le président de la Région Michel Vauzelle (PS) qui refuse le terme de « mille-feuilles », un prétexte pour déclarer la guerre aux collectivités. « On confie la réforme de la France à des commissions non élues et qui reçoivent dans leur mandat les conclusions où elles doivent parvenir. Ce n’est pas acceptable. Sur la forme, cela ne va pas et sur le fond il y a une mainmise du pouvoir sur la démocratie locale qui est remise en cause ».
Ce « big-bang » territorial, voulu par Nicolas Sarkozy, pourrait se traduire par une fusion entre les départements et les régions avec l’élection d’élus territoriaux et des communes avec les intercommunalités. Une des pistes est de ramener les régions de 22 à 15 et de créer 25 métropoles dont Marseille et Nice. Dans ce cadre, l’échelon régional serait tout bonnement dilué.
Nombre de participants, qui ne veulent pas s’en tenir à la dénonciation, ont mis l’accent sur le véritable enjeu : ce ne sont pas les échelons qui sont le problème mais l’absence d’autonomie des collectivités notamment sur le plan fiscal, alors que la suppression de la Taxe professionnelle a été annoncée par Nicolas Sarkozy. Jean-Pierre Balligand, député PS de l’Aisne, et président de l’Institut de la décentralisation milite pour « le maintien d’un impôt économique », un lien essentiel entre la richesse produite et les territoires.
La démocratie est aussi au centre du débat. « La vraie question c’est comment mieux répondre aux attentes de nos concitoyens », déclare Jean-Marc Coppola (PCF), vice-président de la Région. « Au-delà du débat sur les modes de scrutin » il juge « plus opportun de donner à la démocratie participative un statut politique ».

FRANÇOISE VERNA