Positions des présidents de régions sur la réforme des institutions !

Dans le contexte de réforme de nos institutions, à l’approche des propositions du Comité présidé par Edouard Balladur, les Présidents de Régions tiennent à rappeler haut et fort le rôle des Régions pour les territoires, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte de crise économique, financière et sociale que la France doit affronter - face à un gouvernement qui manque à ses devoirs de cohésion - ne doit pas nuire à une juste réforme des institutions dont le rôle des collectivités territoriales n’est plus à démontrer.

Au premier chef, ce sont bien les Régions qui agissent en matière d’aménagement du territoire, de formation professionnelle et surtout de développement économique, recherche et développement ainsi qu’en innovation. Ce sont bien les Régions qui se sont engagées, ces dernières semaines, dans des actions permettant de maintenir l’activité économique et défendre l’emploi. Le très difficile contexte économique et social montre bien à quel point la France a besoin des collectivités territoriales et des Régions.

Aussi, les Présidents de Régions se sont prononcés pour le renforcement des compétences et des moyens des Régions. Ils affirment que cette collectivité doit disposer d’élus compétents qui consacrent l’intégralité de leur mandat local aux compétences régionales, si capitales pour tous.

Les Présidents de Régions, se prononcent pour un acte III de la décentralisation

• Des Régions renforcées dans leurs pouvoirs et leurs moyens, à l’image des autres pays européens

• Une clarification des relations entre l’Etat et les collectivités locales en supprimant tous les doublons (services déconcentrés de l’Etat) et en limitant les cofinancements

• Le renforcement des blocs de compétence existants et pour la reconnaissance de chefs de file, en particulier pour la compétence "développement économique" attribuée définitivement aux Régions.

• La reconnaissance de la valeur prescriptive des schémas arrêtés par les chefs de file

• La réaffirmation du droit à l’expérimentation

• La reconnaissance de l’action publique menée par les Départements et les Régions : l’analyse budgétaire des deux types de collectivité illustre que la clarification des compétences est déjà largement une réalité (au moins 80 % de leur budget est consacré à leurs compétences propres).

• Le maintien de la clause générale de compétences : totalement justifié et en totale cohérence avec les propositions précédentes

• Un renforcement de l’intercommunalité.

• Une réforme de la fiscalité, structurée autour d’un « panier ménage-entreprise » pour chaque niveau de collectivité, leur permettant de disposer d’une réelle autonomie fiscale et financière et surtout de disposer des moyens correspondants aux compétences qui leur sont dévolues

• Le maintien du mode de scrutin actuel pour les élections régionales, à l’exception de la Corse et des Régions d’Outre-mer qui peuvent faire l’objet de scrutins spécifiques.

Le document de 6 pages de l’ARF

http://www.elunet.org/spip.php?article7909