Le voile se lève sur la privatisation de La Poste !

Si besoin était, voici la confirmation que les engagements du président de la République ne valent pas grand-chose. Le 19 décembre dernier, lors d’un déplacement dans les Vosges, Nicolas Sarkozy avait affirmé que le capital de La Poste ne serait détenu, après sa transformation en société anonyme, « que par des acteurs publics ». L’engagement visait à faire passer la pilule du changement de statut de l’entreprise, étape décisive dans le processus de privatisation. Mais, à peine deux mois plus tard, le masque vient de tomber avec la publication, par les syndicats, d’une première mouture du projet de loi concocté par le gouvernement.

Classé confidentiel

Ce document, classé confidentiel, qui daterait, d’après Libération, du début de l’année, fixe, comme prévu, au 1er janvier 2010 la date de transformation de l’entreprise publique en une société anonyme, « dont l’État détient plus de la moitié du capital social, dont le capital initial est détenu directement ou indirectement par l’État ». Malgré une certaine ambiguïté dans la formulation, le scénario qui se dessine est celui de la création d’une société anonyme par investissement public direct (État) et indirect (Caisse des dépôts), mais par la suite, des parts pourront être cédées à des investisseurs privés, avec pour seul garde-fou la barre des 50 % du capital restant à l’État. La Poste suit donc les traces de France Télécom : après la transformation en société anonyme en 1996, avec la « garantie » des 50 %, la part de l’État dans le capital avait progressivement diminué. Une fois les esprits apaisés, une loi de privatisation est venue, en 2003, autoriser le passage sous la barre des 50 %. Preuve qu’il s’agit bien d’un projet de privatisation, le texte confidentiel propose de remplacer, dans la loi, toutes les occurrences de l’expression « exploitant public » par un simple « La Poste ».

De quoi embarrasser le gouvernement, qui s’est empressé de réagir, par la voix de Luc Chatel, secrétaire d’État à l’Industrie : « Le projet de loi que je prépare reprendra expressément les engagements du président de la République, à savoir que La Poste sera une société anonyme aux capitaux 100 % publics », a réaffirmé, hier, le ministre, sans expliquer à quoi sert le changement de statut si l’entreprise reste publique… Luc Chatel a précisé que le texte serait présenté en Conseil des ministres « pas avant la mi-2009 », pour un examen par le Parlement « au plus tôt à l’été ou à la rentrée 2009 ».

OPPOSITION SYNDICALE

« Encore une fois, le président de la République est pris en flagrant délit de mensonge », a dénoncé, de son côté, SUD PTT, qui déplore un projet « stupide » au moment où « la population a besoin d’une présence renforcée des services publics ». Pour la CGT, cette « révélation » n’en est pas une puisqu’« on sait bien que le gouvernement n’a rien abandonné de ses projets de changement de statut et d’ouverture du capital, auxquels nous restons totalement opposés », explique Colette Duynslager, secrétaire générale de la FAPT CGT. De son côté, FO fait mine de croire que « le chef de l’État n’a pas été entendu par les rédacteurs » de ce projet de loi. Le syndicat s’inquiète par ailleurs du financement des missions de service public, au moment où la taxe professionnelle, qui finance indirectement la présence postale en milieu rural, est remise en question.

Fanny Doumayrou