La fusion des départements et des régions générerait un surcoût !

La fusion des départements et des régions générerait un surcoût !

C'est ce qui ressort de la note du cabinet KPGM réalisée à la demande de l'Association des départements de France.

A ne considérer que les seules dépenses des régions et départements, l'économie issue de la fusion serait de 600M¬, soit moins de 0,7 % de leur total. D'un point de vue structurel, en revanche, cette fusion serait coûteuse. Le cabinet KPGM rappelle que le transfert des personnels TOS de l'Etat vers les régions et les départements a entraîné une hausse des dépenses de personnels importante. Enfin, la note souligne que « sur un total de 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20 % sont consacrés à des champs réellement mixtes » entre ces deux niveaux de collectivités. Seuls 6 milliards d'euros seraient « rationalisables ».

La note est disponible sur le site des Echos.

Logement : l'Assemblée réduit les délais pour exécuter les expulsions

Les députés ont adopté cette nuit un amendement au projet de loi sur le logement qui réduit de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d'expulsion qui peut être accordé par un juge. Socialistes, Verts et communistes se sont élevés contre cet article « catastrophique dans la situation de crise actuelle » et l'UMP a pointé « les locataires de mauvaise foi ». La ministre du Logement a poursuivi : certains « propriétaires modestes se retrouvent dans des situations économiques très délicates parce que leurs loyers ne sont plus payés depuis

plusieurs mois » (Lesechos.fr)

Plan de relance : les élus ne sont pas enthousiastes

Les « 1000 projets » du plan de relance annoncés lundi par François Fillon laissent les élus insatisfaits. Jean-Pierre Massenet (PS), président du conseil régional de Loraine, parle d' « un plan de relance raplapla ». « En comparaison, avec un budget 700 fois inférieur à celui de l'Etat, la région Loraine fait autant en 2009 pour soutenir l'économie régionale ». Martin Malvy (PS), président du conseil régional de Midi-Pyrénées, dénonce « un tour de passe-passe ». Il s'agit d'engagements déjà pris dans le contrat de projets 2007-2013 ou non encore tenus dans celui de la période 2000-2006. Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, voit dans ce plan une « opération de poudre aux yeux, un plan de communication » qui s'appuie « pour beaucoup sur les investissements des collectivités locales en leur attribuant comme seuls moyens un remboursement anticipé d'une partie de la TVA » (L'Humanité).

Libération illustre le procédé avec le cas de la région Rhône-Alpes. « Dans la région, les projets anticrise annoncés par le Premier ministre sont, pour beaucoup, déjà engagés, et pour certains, presque terminés », explique le quotidien, tandis que le président du conseil régional, Pierre Soulage, ajoute : « L'Etat promet 25 millions, mais si l'on retranche ce qu'il nous doit, il n'en reste que 4 ou 5 ».

Nicolas Sarkozy supprime la taxe professionnelle

Taxe professionnelle supprimée en 2010, baisses d’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, coup de pouce aux allocations familiales, 1,4 Md€ de nouvelles mesures sociales, une meilleure indemnisation des chômeurs en perspective.... Les Echos résument l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy. Sur tous ces sujets, il a affirmé qu’il ne « trancherait pas ». Il attendra les résultats des discussions entre partenaires sociaux.

« Pour les syndicats, Sarkozy n’a rien dit ‘de concret’ », titre Lemonde.fr. « Rien sur les salaires, rien sur l’emploi, le président offre un nouveau cadeau au Medef », ajoute L’Humanité.fr. :« Sans surprise, Nicolas Sarkozy a été plus sensible aux propos tenus lors de l’assemblée générale du Medef qu’aux revendications exprimées à plus de deux millions de voix dans les rues de nos villes. La seule annonce précise que Nicolas Sarkozy ait formulée est la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010. Un nouveau cadeau est ainsi offert au patronat, qui vient d’ajouter à tous les allègements déjà consentis depuis mai 2007. »

En première page de son édition imprimée, Libération titre : « Sarkozy, une pincée de social ». Sur son site : « Sarkozy, un peu de social sans changement de cap ».

Quant à la presse, elle n’est qu’ « à demi convaincue par la prestation », explique le quotidien sur son site.

La Cour des comptes accuse les banques d’avoir incité les collectivités locales à prendre des risques

Dans son rapport annuel cité par Le Monde, la Cour explique que « le succès des emprunts structurés contractés par les collectivités, mais aussi les établissements publics locaux, les hôpitaux, semble avant tout dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d’opacifier la concurrence et de reconstituer des marges ».

Exemple. En janvier 2005, une banque signale à un hôpital à la recherche d’un prêt de 6 millions d’euros « une opportunité (...) particulièrement intéressante au regard des anticipations de nos économistes », et propose une formule complexe de taux. L’hôpital souscrit le prêt, mais les anticipations ne se confirment pas, puisque le taux, au départ très favorable, de 2,44 %, ressortait déjà, en septembre 2006, à 4,74%...

La Cour des comptes préconise, résume Le Monde de « renforcer l’information des élus, notamment des assemblées délibérantes, en organisant un débat annuel sur l’état de la dette ; d’améliorer les règles comptables, en provisionnant les risques inhérents à ces produits ; enfin, d’instaurer une concurrence équilibrée et transparente des offres bancaires. »

Un article à lire en ligne ou sur papier.

20 000 signatures parisiennes contre la privatisation de La Poste

Les élus communistes et la fédération PCF de la capitale ont remis hier à la préfecture une pétition contre la privatisation de La Poste qui a recueilli 20 000 signatures. Car selon eux le processus de privatisation est déjà en cours : 1000 postes ont été supprimés aux guichets à Paris entre 2004 et 2007, soit l’équivalent de 35 bureaux (L’Humanité).

La discrimination positive n’est pas acquise au sein du gouvernement

Selon Le Figaro, « la discrimination positive divise le gouvernement ». Sous ce titre, le quotidien rappelle la volonté de Nicolas Sarkozy d’ethniciser les statistiques contre laquelle s’est récemment dressé le rapport de Simone Veil. Un homme favorable à cette discrimination, Yazid Sabeg, a néanmoins été nommé au gouvernement. Mais le délégué interministériel chargé de l’égalité pour les Français d’outre-mer, Patrick Karan, y est opposé, tout comme Fadela Amara ou Eric Besson.

Banlieue : « ce n’est plus le plan espoir mais un plan global de casse »

Alors que Fadela Amara doit présenter aujourd’hui le bilan du plan banlieues, L’Humanité s’est rendu à Vaulx-en-Velin où « rien n’a changé ». « On est loin du plan Marshall », explique dans un entretien le futur maire de la ville, Bernard Genin. Selon lui, la politique de la ville « a permis à Vaulx-en-Velin de survivre, de tenir la tête hors de l’eau, mais pas de sortir des difficultés. » Mais « il faut croire que c’est encore trop, puisque le gouvernement cherche à s’en prendre à la dotation de solidarité urbaine, par exemple. De ce côté, ce n’est plus le plan espoir mais un plan global de casse. »

C’est à Vaulx-en-Velin, il y a un an, que le plan Espoir banlieues a été lancé.

La région Ile-de-France moins attractive

Selon une étude de l’association Paris-Ile-de-France capitale économique, les investisseurs restent décidés à implanter des activités à l’international. C’est le cas de 48 % d’entre eux, contre 46 % en avril, selon un sondage CSA. Dans le classement mondial des capitales économiques, Paris est en 8e place (5e en avril) en terme de compétitivité. Mais en termes d’image positive, la capitale occupe le 3e rang (La Tribune).

D’ici à 2020, la consommation d’eau devrait augmenter de 40 %

Le pic de l’eau pourrait un jour être atteint, comme il existe un pic pétrolier, moment où la production atteint son maximum avant le déclin de la ressource.

Dans une interview au Monde, Peter Gleick, cofondateur et directeur du Pacific Institute, un groupe de réflexion basé en Californie, invite à réfléchir à l’épuisement des ressources en eau. « D’ici à 2020, estime-t-il, la consommation d’eau devrait augmenter de 40 % ». « Nous devons utiliser plus intelligemment chaque goutte d’eau ». Pour cela, « il n’y pas de réponse unique, mais une palette de solutions. »

« L’accès à l’eau est un droit humain qui doit être garanti à tous, y compris aux plus pauvres. Mais concernant les usages industriels et agricoles, si le prix de l’eau était plus élevé, elle serait davantage économisée. Le temps presse. Plus nous tarderons à repenser notre gestion, plus les souffrances seront grandes pour les sociétés. »

Des taux élevés de mercure relevés près de sites industriels français

France nature environnement (FNE) a révélé hier une enquête sur l’émission de mercure dans l’industrie du chlore. Cette industrie rejette en moyenne 500 kg de mercure par an dans la nature (8 % des émissions nationales). Des taux particulièrement élevés ont été relevés dans les environs de l’usine Arkema, à Jarrie, dans l’Isère, ou encore de SPC Harbonnière, dans la Somme. Les taux les plus élevés qui ont été relevés sont 20 fois supérieurs à la norme de tolérance définie par l’OMS (Le Monde)

France nature environnement souhaite une relance par l’économie verte

France nature environnement (FNE) a présenté hier « un programme d’action » dont les propositions sont susceptibles d’être intégrées au plan de relance. Selon la fédération, qui regroupe 3000 associations de défense de l’environnement, les activités vertes peuvent en effet être un moteur de croissance. A l’appui de cette affirmation, elle cite le sondage qu’elle a commandé : 47 % des personnes interrogées estiment que la protection de l’environnement est « tout à fait prioritaire » et 38 % importante mais pas prioritaire. 80 % pensent que l’investissement dans les activités vertes peuvent soutenir l’économie et l’emploi (L’Humanité).

http://www.elunet.org/spip.php?article7611