Justice : Les prisons sont-elles au-dessus des lois ?

Hasard de calendrier : alors que ce matin Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, doit présenter ses premières préconisations suite à la visite d’une maison d’arrêt, dans l’après-midi la Cour de cassation examinera, elle, le pourvoi d’un détenu qui avait porté plainte contre X… pour « hébergement contraire à la dignité humaine ». Et cela après que le Conseil d’État, le mois dernier, a clairement fait savoir que la loi doit aussi garantir le droit des prisonniers.

L’histoire démarre à Rouen

Pour Hugues de Suremain, juriste à l’Observatoire international des prisons (OIP), « l’enjeu est on ne peut plus important : si la Cour de cassation estime que les dispositions du Code pénal réprimant les conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine s’appliquent en milieu carcéral, toute personne détenue pourra, le cas échéant, attaquer et mettre en cause la responsabilité pénale des autorités responsables. Ce qui va, très concrètement, du chef d’établissement aux hauts responsables de l’administration pénitentiaire, voire du ministère de la Justice ».

De fait, Christian Donat, ayant toujours dû partager, depuis 2002, des cellules d’à peine 10 mètres carrés à la maison de Rouen, a déjà vu en mars dernier le tribunal administratif de la ville lui donner raison et condamner l’État à lui verser 3 000 euros de dommages et intérêts. Toutefois, en avril la cour d’appel avait confirmé le refus, en première instance, d’instruire sa plainte contre X… Or, en mars 2007, la cour d’appel de Nancy, dans une affaire similaire, avait estimé que des conditions indignes de détention tombaient bien sous le coup de la loi pénale.

Une décision capitale

« Une décision favorable aurait l’effet d’un véritable aiguillon, estime Hugues de Suremain. Car, jusqu’à maintenant, on ne peut pas dire que les rapports sur la surpopulation carcérale ou l’insalubrité des prisons ont eu beaucoup d’effets. Pourtant, tout le monde sait ce qui ne va pas. Les politiques, les autorités sanitaires, les administrations, tout le monde ! Ce qui n’a pas empêché l’administration pénitentiaire (AP) de faire le choix, dernièrement, de renforcer les dispositifs de sécurité des établissements. En ce moment, l’AP préfère investir dans les miradors ou dans des dispositifs biométriques… Si le constat est clair, les arbitrages le sont tout autant. D’où l’importance de la position que prendra la Cour de cassation. »

En attendant son jugement, d’ici quinze jours vraisemblablement, le responsable de l’OIP attend de Jean-Marie Delarue « une parole forte face aux atteintes aux droits fondamentaux que subissent les détenus, des propositions claires, à cent lieues des schémas et autres programmes locaux que brandit l’administration pénitentiaire pour faire diversion. Et surtout qu’il permette la tenue d’un débat public sur la situation carcérale en France. » Un débat d’autant plus nécessaire après les deux nouveaux suicides de détenus (lire notre encadré) enregistrés ce week-end.

Sébastien Homer