Retraite : quels droits familiaux et conjugaux ?

Attention, « sujets complexes, sensibles, touchant à l’intime des vies »…

Présentant hier le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), le président de l’organisme, Raphaël Hadas-Lebel, a souligné la difficulté de la question à laquelle le COR a cherché à répondre : faut-il faire évoluer les droits familiaux et conjugaux prévus par le système de retraite, et, si oui, dans quel sens ? Après deux ans de réflexion, le COR a accouché d’un état des lieux et d’un ensemble de « pistes d’évolutions » - mais en aucun cas de propositions de « réformes clés en main », a insisté Raphaël Hadas-Lebel. L’ampleur de l’enjeu justifie la prudence. Les droits familiaux consistent principalement en une majoration de durée d’assurance (MDA), de deux ans par enfant (dans le régime général), accordée aux mères sans condition de réduction d’activité, une assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui compense les interruptions ou réductions d’activité des parents pour élever leurs enfants, et une majoration de montant de la pension accordée aux parents ayant eu ou élevé trois enfants au moins. Ils représentent quelque 8 % du total des pensions versées. La seule MDA compte en moyenne pour 20 % des retraites féminines. Elle a pour but de compenser les conséquences de la présence d’enfant sur les carrières et donc sur les pensions des mères. L’importance des droits conjugaux, c’est-à-dire principalement les pensions de réversion, n’est pas moindre : ils pèsent 14 % du total des pensions.

Inégalités entre hommes et femmes

Une série d’évolutions économiques, sociologiques et juridiques justifient un réexamen de ce bloc de droits. Malgré une hausse sensible du taux d’activité féminine, entraînant « un certain rapprochement des droits », d’importantes inégalités de retraite demeurent entre hommes et femmes (la pension moyenne de celles-ci représente 62 % de celle des hommes). D’autre part, le couple et la famille se transforment profondément, du fait de la hausse des divorces et des unions hors mariage. Par ailleurs, la jurisprudence du droit européen amène à remettre en question certains dispositifs, comme la majoration de durée d’assurance réservée aux mères, au nom du refus des discriminations basées sur le sexe.

Partant de ces constats, le COR suggère plusieurs aménagements. Le plus controversé concerne la MDA : considérant que ce « n’est pas forcément l’instrument le plus adapté pour compenser les écarts de pension » entre hommes et femmes, et invoquant le cas des femmes qui n’interrompent pas leur activité et n’en tirent donc pas avantage, le Conseil envisage de transformer la MDA « en un dispositif combinant majoration de durée d’assurance, plus courte qu’actuellement, et majoration du montant de pension ». Une idée contestée par la CGT, pour qui ce n’est qu’après avoir « réalisé un effort pour atteindre l’égalité professionnelle que l’on pourrait à terme se poser la question d’une évolution des majorations de durée d’activité ». Quant à la majoration de pension (10 %) pour les parents à partir de 3 enfants, le COR, arguant qu’elle n’est pas facteur d’égalité puisque bénéficiant autant aux hommes qu’aux femmes, suggère d’en réduire la portée, en la  rendant imposable et forfaitaire (et non plus proportionnelle à la pension).

LA RÉVERSION REVUE ET CORRIGEE

S’agissant de la réversion, le Conseil souligne la nécessité de traiter le risque spécifique du veuvage précoce, d’autant que le gouvernement vient de rétablir une condition d’âge (55 ans) pour pouvoir percevoir cette pension. Il propose aussi d’examiner l’éventualité d’une extension de la réversion au-delà des seuls couples mariés (pacsés, notamment). Au total, un rapport de nature à nourrir la réflexion, même si une bonne part des objectifs poursuivis, comme l’égalité hommes-femmes, ne sauraient être traités dans le seul cadre du système de retraite, mais ressortent largement de la politique de l’emploi ou de la politique familiale.

Y. H.