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Actus humanite.fr 2-12-2008
Prud'hommales : le test social !
19,2 millions d’électeurs sont appelés mercredi à participer aux élections prudhommales pour élire leurs juges.
Au-delà, le scrutin est un test d’audience syndicale, alors que la réforme de leur représentativité entre en vigueur en janvier prochain.
A lire dans l’Humanité mercredi, tous les enjeux d’une élection qualifiée de "test social grandeur nature, dans cette période c’est aussi un message au gouvernement", selon la CGT.
Le scrutin permettra d’abord à 18,670 millions de salariés du secteur privé et 518.000 employeurs inscrits d’élire les 14.512 conseillers prud’homaux chargés de juger les litiges du travail.
Mais il donnera aussi une photographie particulièrement attendue d’un paysage syndical qui va être bouleversé dans les prochaines années par la loi, votée cet été, réformant les règles du dialogue social.
En 2002, la CGT était arrivée en tête avec 32,1% des voix, devant la CFDT (25,2%), Force Ouvrière (18,3%), la CFTC (9,7%), la CFE-CGC (7%), l’Unsa -syndicats autonomes- (5%), Solidaires -dont les syndicats Sud- (1,5%) et les listes diverses (1,3%).
Mais ces élections souffrent d’une désaffection croissante : depuis le premier scrutin en 1979, l’abstention est passée de 36,8% à 67,3% en 2002, et deux récents sondages laissent présager un chiffre comparable.
La plupart des bureaux ouvriront à 08H00, mais certains ouvriront dès 04H00 du matin pour permettre aux salariés travaillant de nuit de voter. Ils fermeront à 18H00 (19H00 dans les grandes villes).
Aux premières heures de jeudi, alors que seront proclamés les résultats définitifs, les syndicats décortiqueront leurs scores et ceux de leurs adversaires. Il s’agira de rechercher des premiers indices sur leur avenir avant l’entrée en vigueur progressive de nouveaux critères pour définir la représentativité de chacun d’entre eux.
D’ici cinq ans, pour avoir le droit de négocier un accord dans une entreprise, un syndicat devra avoir rassemblé au moins 10% des voix aux élections professionnelles (mais non aux prud’homales), et au moins 8% aux niveaux de la branche et interprofessionnel.
"M ême si ce n’est pas l’élection prud’homale qui déterminera la représentativité, elle aura un impact politique et psychologique", selon le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly.
Si la CGT, la CFDT et FO ne craignent pas pour leur survie, les deux autres organisations bénéficiant d’une "présomption irréfragable de représentativité", la CFTC et la CFE-CGC, auront un aperçu du chemin à parcourir pour conserver leur place à la table des négociations.
Les organisations non-représentatives, Unsa et Solidaires, comptent, elles, sur un nombre de candidats en augmentation pour progresser et amorcer la conquête de leur représentativité.
Ces conseils, créés en 1806 et généralisés en 1979, sont chargés de régler les litiges individuels liés au contrat de travail (congés payés, salaires, primes, licenciement individuel…) entre salariés et employeurs.
Les conseillers prud’homaux ne sont pas des magistrats professionnels. Ce sont des salariés et des chefs d’entreprise, qui ont suivi une formation juridique et sont dédommagés pour le temps passé à siéger.
Ils sont élus par listes, souvent syndicales, réparties en cinq sections qui correspondent aux secteurs d’activité : agriculture, industrie, commerce, encadrement et activités diverses. Chacune de ces sections est divisée entre deux collèges, "salariés" et "employeurs".
Initialement prévu en 2007, année des élections présidentielle et législatives, le scrutin a été décalé à 2008 pour éviter d’organiser trop de consultations la même année.
La réforme de la carte judiciaire de juin a réduit le nombre de conseils de prud’hommes de 271 à 210. Le nombre de conseillers (14.512) est resté pratiquement stable.