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La grève met en évidence
l'insuffissance de la loi sur le SMA !
"SMA la loi qui organise le
désordre". La formule est du Se-Unsa et elle résume bien la situation à la veille de la grève. Ce n'est pas tant
qu'un nombre important de communes n'organiseront pas le service minimum d'accueil dans les école s primaires (SMA), ou alors si peu. C'est qu'elle entraîne de fortes inégalités entre les
communes sans parler de la cacophonie judiciaire. Ainsi six communes du Var viennent d'être enjointes par le tribunal administratif de mettre en place le SMA, certaines sous astreinte. Mais à
Besançon,le tribunal administratif a débouté les préfets de Franche Comté de leur plainte. Résumons : le 20 novembre, il y aura une minorité de communes qui appliqueront la loi, celles qui
l'appliqueront partiellement au pifomètre, celles qui ne l'appliqueront pas du tout , dont certaines seront punies et d'autres non. Encore oublie-t-on les communes qui… verront bien le 20 ce
qu'elles pourront faire !
A ce chaos administratif s'ajoute, d'après le Se-Unsa, l'arbitraire. Le syndicat dénonce "des pressions et menaces…contre les enseignants des écoles… Dans de nombreux départements (86, 22, 44, 71, 82, 86, 93, 94…), des déclarations postées le jeudi 13 ou le vendredi 14 ont été contestées et les collègues ouvertement menacés de sanction s’ils devaient être en grève" alors qu ele délai légal est de 48 heures. "Dans le 54 ou le 22, des enseignants ayant confié les déclarations d’intention aux « navettes courrier » des mairies, se voient aussi contester leur droit de grève. Dans le 74, les remettre à un IEN ne convient pas. Que dire du 95 ? Les enseignants y sont menacés de sanction alors que l’Inspection Académique n’a envoyé que le 17 les instructions aux écoles…" Ces situations inacceptables "n’empêcheront plus de 60 % des enseignants des écoles d’être en grève le 20 novembre". Peut-être même renforcent-elles les convictions.
Ce désordre pousse des responsables à redire leurs critiques sur ce texte. L'Association des maires de France (AMF) par la voix de son président, J. Pélissard (UMP), confirme que les communes ont bien du mal à appliquer la loi particulièrement quand la grève est forte. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée pour exempter les communes rurales de cette obligation.
L'ANDEV, qui regroupe les directeurs de l'éducation des villes françaises, avait émis es doutes sur l'utilité du SMA. Elle estime que "cette épreuve de force entre les communes impuissantes, prises en tenaille entre les parents et les enseignants, et l'Etat qui s'en lave les mains est véritablement malsaine et n'a sur ce sujet que trop durée".
Vers un amendement de la loi ? Comme l'AMF, l'ANDEV demande une révision de la loi. "Si le gouvernement ne souhaite pas remettre en cause le principe de service minimum, il faut au moins envisager un meilleur partage entre l'Education nationale et les communes pour sa mise en œuvre… L'ANDEV appelle à un nouveau débat législatif sur ce sujet. afin que nous restions un pays de droit, de droit applicable".