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actus humanite.fr 07-10-2008
Le Grenelle de l'environnement devant les députés
Un an après l’organisation des débats, le Grenelle de l’environnement arrive mercredi sur les pupitres des députés. Appelés par les acteurs associatifs du Grenelle à ne pas en rogner les ambitions.
Loi d’orientation, le texte Grenelle 1 est chargé de traduire au plan législatif les 268 engagements adopté au terme des tables-rondes de la fin octobre 2007.
Mais le texte initial, d’une cinquantaine d’articles, fait déjà l’objet de multiples amendements de la part du gouvernement lui-même et des députés, qui cherchent pour certains à entrer dans le détail technique de la mise en oeuvre, théoriquement renvoyée à la loi Grenelle 2 qui sera présentée au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.
L’ensemble du calendrier Grenelle accuse déjà un retard important sur les ambitions initiales de boucler les deux lois avant la fin de l’année, en raison d’un ordre du jour parlementaire surchargé.
Mais aux craintes d’enlisement succède le souci de respecter et faire valoir les ambitions du processus, en dépit de la crise économique et de la mobilisation des secteurs concernés.
"Globalement, le texte sort enrichi des multiples amendements qui lui ont été apportés", estime Sandrine Bélier, directrice de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3000 associations). Mais elle note "trois points noirs" concernant l’énergie, les transports routiers et l’incinération des déchets.
"Il y a eu de belles avancées du Grenelle sur l’abandon du tout routier, pour le fret notamment, qui supposaient de repenser l’aménagement du territoire : or, c’est un des sujets qui fait l’objet des amendements les plus nombreux", regrette-t-elle.
Dans un communiqué, Greenpeace résume les inquiétudes de nombreux partenaires du Grenelle qui redoutent "que la lessiveuse parlementaire UMP ne délave encore un texte déjà bien affaibli", comme se fut le cas lors de l’adoption de la loi OGM au printemps.
"Il faut maintenant que cette idée de développement écologique passe rapidement dans les faits : aux
parlementaires de comprendre qu’une vision à long terme doit prévaloir sur le temps politique. On sent un effritement de la part du gouvernement et des parlementaires", note le climatologue
Jean Jouzel, qui participait il y a un an au groupe de travail sur le changement climatique.
Pour Hubert Reeves, astrophysicien et président de la Ligue Roc (opposants à la chasse), "si le système financier mondial s’est plusieurs fois remis de crises majeures, qu’adviendra-t-il des
populations d’abeilles et de bourdons si aucun plan ambitieux visant à restaurer leurs habitats et limiter les pollutions chimiques n’est mis en oeuvre ?" pierre Radane, président de
l’association 4D (Dossier Débats sur le Développement durable), poursuit dans la même veine : "lors des débats, on n’a pratiquement pas parlé argent, le secteur bancaire était aux abonnés
absents. Or la crédibilité du Grenelle sera de savoir qui finance quoi".
Si la plupart sont suspendus à l’adoption des lois Grenelle dont la première est désormais entre les mains des députés, peu néanmoins ont été lancées. Voici l’état d’avancement des principales mesures :
MESURES DÉJÀ ENGAGÉES :
OGM : la France a suspendu en février 2008 la seule culture commerciale génétiquement modifiée, le maïs MON810 et obtenu en juin l’accord de ses partenaires européens pour une
révision des procédures d’homologation des OGM en faveur de l’environnement.
En mai, le Parlement a adopté la loi qui reconnaît le "droit de produire avec ou sans OGM". Mais le Haut Conseil sur les biotechnologies n’est toujours pas en place.
- BONUS-MALUS automobile : en vigueur depuis le 1er janvier, il a permis de favoriser l’achat de voitures faiblement émettrices de CO2 (moins de 130 g/km) et de freiner celui des plus polluantes. La mesure a été efficace mais a coûté cher au budget de l’Etat, conduisant le gouvernement à différer son extension à d’autres produits.
- BIODIVERSITE : le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane, dont les associations avaient dénoncé l’impact dévastateur sur l’environnement, a été officiellement arrêté en janvier.
EN SUSPEND :
- BÂTIMENT : la loi Grenelle 1 vise une réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38% d’ici 2020 : dans le neuf, la norme "basse consommation" (moins de 50 kWh/an/m2) serait imposée dès 2012. Mais un amendement parlementaire risque de torpiller cette ambition.
Le projet de loi de finances prévoit un écoprêt à taux zéro et des crédits d’impôts (y compris sur la main d’oeuvre) pour encourager la rénovation thermique.
- TRANSPORTS : engagement à réaliser 2.000 km de lignes à grande vitesse (LGV) nouvelles d’ici 2020 et 2.500 km supplémentaires à "long terme", de renforcer les transports urbains et de développer le fret ferroviaire.
Le projet de loi de finances prévoit une "taxe poids-lourd" appliquée sur le réseau non-autoroutier.
- AGRICULTURE : l’objectif de porter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 (contre 2% actuellement) et à 20% en 2020, bénéficie du doublement du crédit d’impôt octroyé aux exploitations bio dans le projet de loi de finances. Mais c’est la seule mesure concrète à ce jour.
Le gouvernement a présenté son plan pour diviser par deux "si possible" l’usage des pesticides en dix ans.
- BIODIVERSITE : le projet de "trame verte/bleue" d’ici 2012 permettant la circulation des espèces animales et végétales sur le territoire est à l’étude grandeur nature en Alsace ; mais le projet de loi n’enjoint les documents d’urbanisme qu’à "tenir compte" de ces corridors.
EN PANNE :
- La "Contribution climat-énergie" (ou taxe carbone) a été renvoyée à un groupe de travail jamais réuni à ce jour ; le débat sur la fiscalité écologique ciblant les produits polluants et énergivores a tourné court.
- Les bilans carbone de l’Etat et des administrations ont été à peine lancés dans les ministères.
- En dépit du gel des grands projets autoroutiers et aéroportuaires, le projet d’A65 Pau-Langon (en Gironde) a été confirmé ainsi que celui de l’aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes (Loire atlantique).