Constitution de 1958 : Un cinquantenaire en pleine dérive monarchique!

Que reste-t-il de la Constitution de 1958 ? Son cinquantième anniversaire a eu lieu ce samedi dans l’indifférence générale. L’édition d’un timbre-poste spécial à l’effigie de De Gaulle n’a pas reçu le moindre écho dans les journaux. Le Figaro, fidèle soutien depuis son origine de la Ve République, n’a pas consacré d’article à l’événement, samedi… « Que va-t-on fêter ? » interroge de son côté le constitutionnaliste Bastien François, dans la Tribune de vendredi, « la Constitution des origines, qui n’entretient qu’un lointain rapport avec la pratique actuelle, ou bien la "Constitution Sarkozy", aux antipodes de la pensée constitutionnelle d’un Michel Debré ? » C’est toute l’ambivalence de la révision constitutionnelle votée en juillet, « la plus importante » depuis 1958, selon ses concepteurs. Car tout en s’écartant du texte original, notamment en ce qui concerne la venue du chef de l’État au Parlement, interdite jusqu’alors au nom du respect de la séparation des pouvoirs, la nouvelle Constitution pousse à l’extrême la domination présidentielle à la base de la Ve République.

Lois votées en urgence

Une dérive qui s’incarne dans l’exercice autoritaire du pouvoir, à l’inverse des promesses de « revalorisation » du Parlement. Celui-ci est plus que jamais méprisé, et le pouvoir tout entier paraît concentré entre les mains du président de la République, qui décide seul de tout, vidant de leur substance les institutions.

Un mois à peine après le vote de la révision et la prétendue « maîtrise partagée de l’ordre du jour », le Parlement a été convoqué par décret du chef de l’État en session extraordinaire pour avaliser à toute vitesse des textes sur lesquels il a été à peine consulté. Le recours à la procédure d’urgence, que la nouvelle Constitution promet d’encadrer, est systématique, empêchant de facto l’examen approfondi que méritent des sujets aussi importants que la refonte totale des minima sociaux dans le RSA, ou encore le texte sur la rémunération du travail. Certes, il y a bien eu le vote (positif !) sur l’intervention française en Afghanistan, le 22 septembre, première application de la révision constitutionnelle, qui stipule qu’au-delà de quatre mois « le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Mais le chef de l’État ne s’y est résolu qu’après l’émotion suscitée par la mort de dix soldats français, et en pointant le pistolet sur la tempe de la représentation nationale : « Ceux qui voteront non au Parlement devront dire au pays que nos soldats sont morts pour rien », a menacé Nicolas Sarkozy. Des parlementaires qui se sont plaints, en outre, de ne disposer d’aucune « évaluation précise de ce que nous avons fait en Afghanistan »… Pas question non plus de réévaluer l’envoi de renforts, décidé de manière discrétionnaire en avril par le président de la République. Cerise sur le gâteau, le gouvernement a poussé le « respect » du Parlement jusqu’à organiser le vote au lendemain des sénatoriales, permettant aux sénateurs battus la veille, pour la plupart de droite, d’y participer !

Sarkozy seul aux commandes

La crise financière aurait dû être l’occasion d’associer le Parlement à des choix majeurs. Au contraire, celle-ci sert de prétexte pour le court-circuiter au nom, encore une fois, de l’urgence : « Ce n’est pas le temps du débat. L’exécutif est en charge de prendre ses responsabilités », a estimé, jeudi, le conseiller (non élu) du président, Henri Guaino, qui « dénie au Parlement le droit de débattre », s’est indigné Jean-Marc Ayrault (PS). Au final, la représentation nationale devrait bien débattre, mercredi, à la demande commune de la gauche (PS, PCF, MRC, PRG) mais sans vote, alors que les décisions sont déjà pour l’essentiel arrêtées par l’Élysée. Pour les députés communistes et républicains qui, dès le 17 septembre, ont réclamé un débat sur la crise, « le président de la République multiplie les pratiques scandaleuses. Ainsi, le 25 septembre dernier, il choisit un meeting UMP pour s’exprimer sur la crise. Depuis quinze jours, il charge sa ministre des Finances, Mme Lagarde, de répéter que la France est à l’abri de tout souci. Cette nuit (le 2 octobre - NDLR), l’État décide d’injecter trois milliards d’euros au capital de Dexia pour renflouer la société franco-belge », tout cela sans consultation du Parlement.

Un Parlement spectateur

Ce n’est pas le moindre des paradoxes que certains parlementaires ne voient plus d’autre issue, pour avoir l’impression de compter encore un peu, que de demander la venue du président devant le Parlement réuni à Versailles, comme l’autorise désormais la Constitution… mais en présence duquel il est interdit de débattre et de voter ! Un Parlement rabaissé au rôle de spectateur du discours du trône : c’est précisément ce que n’ont cessé de dénoncer de nombreux élus à gauche, dont les communistes, lors du débat sur la révision constitutionnelle. Cela n’avait rien d’inéluctable. Mais il aurait fallu pour cela s’attaquer à la dérive présidentialiste, accélérée par l’inversion du calendrier électoral décidée par Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2000. Celle-ci a fait de la présidentielle au suffrage universel direct, instaurée en 1962, le centre de gravité de la vie politique, auquel tout le reste est désormais subordonné.

Sébastien Crépel