Réseaux numériques : la poule aux oeufs d’or

Depuis des années, les collectivités locales investissent dans les télécommunications. Leurs projets, nombreux et disparates, ont souvent comme objectifs affichés de réduire la fracture numérique, couvrir en haut débit les zones blanches, augmenter les débits jugés insuffisants, etc. Mais pas seulement. Ils visent également à mettre en place une couverture très haut débit, à favoriser la concurrence par le dégroupage, à faire baisser les coûts pour le client final, ou encore à maintenir ou attirer des entreprises sur ces territoires. La plupart du temps, ces collectivités font appel à des cabinets de consultants qui sont chargés de dresser un état des lieux et proposer des solutions. Mais la diversité des situations, la complexité des problématiques de besoins et d’usages, ou encore la nécessité de l’intervention publique, font que les élus décideurs au sein de ces collectivités n’ont pas toujours tous les éléments pour prendre les bonnes décisions.

Ce sont en général les consultants qui apportent des solutions clés en main à soumettre à la délibération des élus. Des lobbies puissants et actifs se partagent ces marchés. Bien souvent, les solutions proposées sont très éloignées des objectifs annoncés et consistent à doubler un réseau de transport déjà existant. En octobre 2007, la lettre le Pli parlait d’un marché de 1,5 milliard d’euros au niveau national. Au niveau local, dans le Sud-Est, trois projets, par exemple, pourraient engloutir d’énormes financements publics. Celui de la région PACA (87 millions d’euros pour recréer une dorsale - réseau de transport - de 1 950 kilomètres de fibres et 590 kilomètres de génie civil) ; celui de la Communauté du pays d’Aix (16,5 millions d’euros pour une nouvelle dorsale) et le projet « Ardèche Drôme Numérique » (125 millions d’euros). Au total, cinquante millions d’euros d’argent public répartis entre trois collectivités et l’Europe. Pourtant, aucun de ces trois projets ne résout les problèmes de boucle locale (si ce n’est par la pose d’antennes hertziennes), aucun n’apporte le très haut débit ni la concurrence sur les services aux clients. Ils prévoient de recréer un réseau de transport, financé en grande partie par de l’argent public. Rien ne justifie ces doublons, ni ces dépenses exorbitantes. La France est couverte à plus de 98 % en haut débit par l’ADSL (le réseau de téléphone), voire à plus de 99 % en PACA !

Personne n’ignore que les infrastructures principales construites dans les années 1980 pour le réseau de téléphone sont pléthoriques et que les opérateurs disposent de dorsales concurrentes en fibre optique partout où c’est rentable. On sait aussi que les problèmes d’infrastructure se concentrent sur la partie terminale du réseau, que les dysfonctionnements de transport sont concentrés dans les zones non rentables, telles les vallées alpines ou drômoises. Les infrastructures existantes du réseau historique sont systématiquement ignorées. À la marge, il est prévu d’utiliser les réseaux de certains « opérateurs », comme ceux des autoroutes, de RTE (pour les points hauts), de Réseau ferré de France (RFF), de Bouygues, Neuf Cegetel, etc.

Depuis 2007, l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) a mis en place les « offres de gros » qui imposent à l’opérateur historique de louer aux autres opérateurs le haut débit « nu ». La ligne du client sur la boucle locale est disponible pour chaque opérateur, qui peut proposer ses services partout en France, au même prix, sans que le client final n’ait à louer cette ligne à France Télécom. Quel est l’intérêt dans ces conditions pour une collectivité publique d’investir de l’argent alors que les services sont déjà en totale concurrence ? La mise en concurrence des télécommunications orchestrée par l’ARCEP n’est ni libre ni non faussée. On construit ainsi des réseaux d’initiative publique qui sont donnés en délégation de service public à des consortiums privés dont l’opérateur principal devient pratiquement la seule alternative à l’opérateur historique. Aveuglées par les études des consultants en tout genre, les collectivités doivent être plus vigilantes sur toutes ces questions. La région PACA, interpellée par les syndicats CGT, aurait stoppé son projet de dorsale numérique et se dirigerait vers la couverture à 100 % par le haut débit en travaillant sur la boucle locale. On peut s’en féliciter. Qu’une collectivité tienne compte de l’avis des syndicats et rompe le cercle infernal des lobbyistes, il s’agirait là d’une première !