En plus d'Edvige, il exsiste des dizaines de fichiers !

Avant, quand on était coincé par les pandores pour excès de vitesse, il fallait « souffler dans le ballon ». Bientôt, il faudra aussi se frotter l’intérieur de la bouche avec un coton-tige, pour un prélèvement d’ADN. L’utilisation du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), restreint à l’origine aux seuls délinquants sexuels, a en effet été élargie à des délits comme les infractions routières, ou encore le fauchage d’OGM. Pareil pour le fameux Système de traitement des infractions constatées (STIC). Il recense toutes les personnes concernées par une procédure judiciaire, qu’elles soient mises en cause ou victimes, inculpées ou blanchies. Bref, il suffit d’avoir affaire à la police pour s’y retrouver.

Et ce n’est pas fini : moins connu, et plus inquiétant, il existe également un Fichier des personnes nées à l’étranger (FNPE), qui a pour but, très large, de « collationner les renseignements relatifs aux personnes nées hors de France ». Ou encore un fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (SDRF). En 2007, un rapport piloté par Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’Observatoire de la délinquance, dénombrait ainsi plus d’une trentaine de ces fichiers « policiers ».

Mais il ne faut pas oublier que les simples fichiers administratifs sont également des mines d’informations pour des enquêteurs. Même si ce n’est pas leur but premier. Le fichier des immatriculations permet, par exemple, de trouver la profession et les coordonnées d’un individu. Son dossier à l’URSAFF permet de retracer son parcours professionnel et ses différents employeurs. Celui de sa Sécurité sociale aide à retrouver sa famille, ou du moins ses enfants, dans la mesure où il contient l’identité des différentes personnes affiliées sous un même numéro. Le Ficoba (fichier de comptes bancaires) liste le patrimoine. Enfin, l’anodin fichier des permis de conduire a une particularité intéressante par rapport aux autres : il contient une photo.

En principe, seules les personnes habilitées peuvent consulter tous ces fichiers et, la plupart du temps, elles doivent en faire la demande. Dans la réalité, ce n’est pas forcément le cas. Le rapport Bauer fait ainsi état d’« insuffisances des contrôles hiérarchiques dans la stricte application de la charte » régissant l’accès à ces données. Un texte qui prévoit une radiation systématique des accès des personnels mutés ou partis en retraite et la vérification des profils de consultations « anormalement élevés ». Selon un capitaine des RG, aujourd’hui à la retraite, les irrégularités dans la consultation des fichiers sont en effet monnaie courante, dans la mesure où « les agents évitent souvent de remplir la demande officielle, pour gagner du temps ».

Par ailleurs, ces informations peuvent également tomber dans les mains d’un enquêteur privé. Certes, la loi Sarkozy de 2003 interdit à un ancien membre des forces de l’ordre d’entamer une carrière d’agent privé de recherche (APR) pendant cinq ans après sa retraite. « Mais il est illusoire de croire qu’un ancien flic n’a plus de potes dans la police, cinq ans après son départ ! » tacle le capitaine des RG. Alors, combien coûte, pour un particulier, l’accès à ces données censées être confidentielles ? Patrick Baptendier, ex-gendarme devenu APR et auteur du livre Allez-y, on vous couvre, a fait un devis à l’Humanité, en juin dernier. Selon lui, « pour avoir les infos de base sur quelqu’un, c’est environ 350 euros. Pour connaître son environnement complet, c’est entre 700 et 1 000 euros ». Pas chère, la vie privée.

Mehdi Fikri