Le scandale Tapie, affaire d'Etat ?

« Nous sommes devant une affaire qu’on appellera un jour une affaire d’État », a dénoncé, hier, Jean-Pierre Brard, député apparenté communiste et secrétaire de la commission des finances à l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture des auditions des protagonistes de l’affaire Tapie-Crédit lyonnais.

Cet été, l’affaire avait pris un tournant scandaleux, contre toute logique, un tribunal arbitral chargé de régler le litige entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR, qui gère le passif du Crédit lyonnais) avait enrichi l’ancien homme d’affaires de 285 millions d’euros au titre du « manque à gagner » et du « préjudice moral » dans la vente d’Adidas par une filiale de la banque, mettant ainsi un terme définitif à une procédure de treize ans.

Dès lors, le montant de l’indemnité et la voie de l’arbitrage, choisie pour régler l’affaire, avait suscité une volée de critiques, venues tant de juristes, telle l’ancienne magistrate Éva Joly, que d’hommes politiques de gauche et du Modem. Dans l’attente d’une éventuelle commission d’enquête pour connaître notamment le rôle éventuel du président de la République, exigée par ces derniers, Didier Migaud (PS), président de la commission des Finances, avait annoncé le lancement en septembre d’une audition pour comprendre pourquoi la justice de la République a été dessaisie au profit d’un tribunal arbitral.

Entendu en premier, le député Charles de Courson (Nouveau Centre), membre du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), la structure qui chapeaute le CDR, a dénoncé le recours à l’arbitrage pour régler le contentieux. « Le recours à l’arbitrage a toujours été exclu par principe pour les personnes publiques », a-t-il clarifié, se référant à l’article 2060 du code civil.

Dès lors, « on peut s’interroger sur la légitimité du choix » de cette procédure « dans le cadre d’un contentieux qui engage l’État et les finances publiques ». Le député a également contesté la décision de l’État de ne pas déposer de recours en annulation contre la sentence arbitrale controversée. Un tel recours aurait pourtant été « légitime » et « aurait eu des chances raisonnables d’aboutir », a-t-il dénoncé. Au sujet de la procédure, Christine Lagarde avait trouvé pour seule réplique : « J’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ? »

Lors de son audition, le député de la majorité a soumis l’idée qu’une ultime démarche était possible. Le Code de procédure civile autorise toute personne qui y aurait intérêt à déposer un recours à l’encontre d’une procédure arbitrale « à la condition qu’elle n’ait été ni partie, ni représentée au jugement qu’elle attaque ». « Il semblerait ainsi possible d’envisager un recours qui serait formé devant la cour d’appel de Paris par des contribuables en leur nom propre », a-t-il revendiqué. Il a par ailleurs évalué entre 106 et 144 millions d’euros le gain net final pour Bernard Tapie après notamment les déductions fiscales.

Les auditions devaient se poursuivre dans l’après-midi avec celle de Jean-François Rocchi, l’actuel président du CDR, suivi par son ancien président, Jean-Pierre Aubert, un adversaire déclaré de la procédure arbitrale. Bernard Tapie, lui, sera entendu la semaine prochaine. Interrogé sur sa prochaine audition, il avait répondu : « Je m’en fous ? »

Clotilde Mathieu Article paru dans l’Humanité du 4 septembre 2008