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Depuis 1970, la loi interdit l’usage même solitaire et privé des stupéfiants. photo: DR
Justice. Une étude fait le point sur la répression de l’usage du cannabis. La consommation des jeunes Français est une des plus élevées d’Europe.
Les consommateurs de cannabis restent dans le viseur de la loi. La répression se durcit, la consommation augmente et cela met en cause « l’efficacité de l’interdit pénal »,
estime Marie-Danièle Barré, chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip*).
Selon les chiffres 2005 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la France compte plus de 1,2 million de consommateurs réguliers de cannabis en France
(au moins 10 fois par mois) parmi les 12-75 ans pour 12,4 millions de personnes déclarant l’avoir expérimenté dans leur vie. La consommation de cannabis des jeunes Français est
une des plus élevées d’Europe. A prépondérance masculine, elle concerne aujourd’hui 49% des jeunes de 17 ans contre 46% en 2000. 14% des jeunes de 17-18 ans présenteraient ainsi
des signes suggérant un risque élevé d’usage problématique.
Depuis 1970, la loi interdit l’usage même solitaire et privé des stupéfiants. La peine encourue est de 1 an de prison et 3 750 euros d’amende avec des possibilités d’exemption
de poursuites (article L 3421-1 du code de la santé publique).
L’usager est vu à la fois comme un délinquant et une victime à soigner. La réponse pénale oscille entre l’injonction de soins et les poursuites. La dernière circulaire du Garde
des sceaux du 8 avril 2005 module la réponse pénale suivant les produits : du « classement sans suite » à l’amende douanière jusqu’aux poursuites correctionnelles pour « usager
réitérant » selon les juridictions. La justice tente d’en simplifier le traitement notamment avec les compositions pénales par un délégué du procureur de la République. La
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ouvre ainsi à une sanction inférieure de moitié. Une procédure simplifiée permet aussi au président du TGI de prononcer
sans débat préalable une peine excluant la prison par ordonnance pénale contre tous usagers de stupéfiants.