Une place étendue dans l’économie pour les services publics

Parmi tous les terrains où se joue le combat pour la transformation de la société, on trouve deux questions étroitement liées : le service public et l’appropriation sociale.

Le terme « service public » est présent dans le discours de toutes les forces politiques, mais il recouvre en fait un affrontement entre des conceptions diamétralement opposées.

D’un côté on trouve la conception libérale dans ses différentes variantes. Elle consiste à ne voir dans le service public qu’une « béquille » du capitalisme : soit en le limitant aux secteurs où l’investissement n’est pas assez rentable pour les capitaux privés, soit en le concevant comme un moyen de compenser les effets les plus nocifs du marché. L’avenir des entreprises publiques dans ce cadre serait de se transformer en grands groupes participant à la guerre économique à l’échelle internationale, ainsi que l’ont successivement préconisé les rapports Bergougnoux (2000) et Barbier de la Serre (2003).

De l’autre côté, on trouve la visée communiste où le service public et ses valeurs (égalité, solidarité, maîtrise citoyenne) sont conçus comme des leviers de transformation de la société : par le dépassement des rapports marchands pour aller vers une société de droits et par la prévalence de choix fondés sur l’intérêt général.

Défendre cette conception amène à engager la lutte politique sur deux objectifs.

En premier lieu, il s’agit de sortir les activités relevant du service public de la logique marchande dans laquelle elles sont aujourd’hui enfermées. Ce qui suppose de les doter d’un nouveau cadre juridique, notamment à l’échelle de l’Europe à travers un nouveau traité qui reconnaisse des droits d’accès de tous les citoyens aux biens et services fondamentaux (santé, éducation, eau, énergie, transport, communication, logement…), qui mette l’objectif de concrétisation de ces droits au centre de la construction européenne et qui instaure la liberté de coopération au lieu de l’obligation de concurrence.

En second lieu, il s’agit de donner aux citoyens les moyens de maîtriser la production de ces services. Pour cela, agir au niveau de la « régulation » ne suffit pas. L’expérience de la gestion de l’eau en France (dominée par trois grands groupes privés qui imposent leur loi aux collectivités) dévoile les insuffisances d’une telle conception et du régime de la concession privée de service public qui est en l’expression. Sans l’outil qu’est l’entreprise publique, l’action publique est impuissante face aux sociétés multinationales.

Il convient ici de tirer tous les enseignements des privatisations que nous venons de connaître. À chaque fois, ce sont les besoins de financement qui ont servi à justifier l’ouverture du capital des entreprises publiques. Une ouverture qui a toujours été précédée par un glissement vers une logique de rentabilité financière : réduction des coûts de personnel, de maintenance et de recherche ; orientation des investissements vers les secteurs rentables et les clientèles solvables avec une « segmentation » et un « écrémage » des activités ; course à la croissance financière externe à travers le rachat d’entreprises ; alignement des méthodes de gestion sur le modèle du privé. L’objectif est de « rendre la mariée attractive » pour les investisseurs privés, ces tendances s’aggravant une fois que le capital privé est entré dans la place. Les causes d’un tel phénomène n’ont rien de mystérieux ; elles tiennent au fondement du mode de production capitaliste où les capitaux investis exigent une rémunération au moins égale au taux de profit moyen. C’est pourquoi, même minoritaire, la présence de capitaux privés pousse à une gestion fondée sur la rentabilité financière.

La structure de la propriété du capital conditionnant le contenu des gestions, la propriété collective des entreprises est une condition nécessaire à une véritable maîtrise publique ; elle l’est d’autant plus à l’ère de la financiarisation où les actionnaires privés ne sont plus des partenaires stables, rendant illusoire l’idée de « noyaux durs ». Mais elle n’est pas une condition suffisante de cette maîtrise publique. Le secteur public a en effet souffert de l’étatisme et de l’absence de pouvoir réel des citoyens. Ce défaut d’origine a d’ailleurs facilité la tâche des privatiseurs. C’est pourquoi une appropriation sociale effective implique une démocratisation profonde des structures de pouvoir, qui passe notamment par une réforme des conseils d’administration des entreprises publiques avec une représentation à parts égales des usagers, des salariés et des élus du Parlement.

L’entreprise publique a un double rôle à jouer. Elle est un vecteur privilégié pour répondre aux besoins de service public en France et dans le monde. Mais elle doit également contribuer à transformer l’ensemble des rapports économiques et sociaux en portant un nouveau modèle d’entreprise qui devienne une référence pour toute l’économie, à l’inverse d’aujourd’hui où c’est le privé qui impose son modèle au secteur public.

Cela signifie d’abord l’utilisation et la promotion d’autres critères de gestion traduisant des objectifs d’utilité sociale : réduction des inégalités, développement de l’emploi qualifié, respect de l’environnement. Ensuite il s’agit d’impulser un type de développement de l’entreprise fondé sur la notion de coopération ; à la fois entre structures publiques ; dans les rapports avec les fournisseurs d’équipements, l’université et la recherche pour consolider ou faire émerger des filières industrielles ; et dans l’activité à l’international pour contribuer au codéveloppement. Enfin, le secteur public doit retrouver un rôle de « vitrine sociale » ; bien sûr en matière de salaires, de conditions de travail, de formation ; mais aussi en portant une nouvelle conception du travail à travers le rôle des statuts, vecteurs de la citoyenneté à l’entreprise et moyens d’une sécurisation des parcours professionnels, d’une nouvelle relation de travail articulée sur les notions de liberté et de responsabilité, d’un essor des moyens d’intervention des salariés dans la gestion.

Le secteur public ainsi repensé et rénové est appelé à occuper une place étendue dans l’économie.

Dans les grands services publics en réseau, il s’agit de préserver, reconstituer ou créer un opérateur entièrement public qui offre aux collectivités territoriales une alternative aux oligopoles privés existants. Ceci signifie la renationalisation d’EDF-GDF (avec la fusion des deux entités), de France Télécom, d’Air France, du Crédit lyonnais, des sociétés autoroutières, et la création de nouvelles entreprises publiques dans les domaines de l’eau et du traitement des déchets et du médicament.

Par ailleurs, ce dispositif doit être complété dans un certain nombre des secteurs clés par l’émergence de pôles publics, c’est-à-dire de réseaux d’entreprises agissant en partenariat ; c’est notamment le cas dans le crédit et le financement, la communication et l’audiovisuel, les transports de voyageurs.

À un moment où de nouvelles privatisations se préparent, telles sont les bases sur lesquelles peut s’engager une contre-offensive, pour montrer que la notion d’entreprise publique n’est pas un concept dépassé, mais bien une idée d’avenir, et pour nourrir les luttes de cette perspective.