Bloguistes alerte : le parlement Européen s’apprête à légiférer pour interdire notre libre expression

Projet de rapport : sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne (2007/2253(INI)) Commission de la culture et de l’éducation Rapporteur : Marianne Mikko

Je viens de découvrir un projet du parlement Européen concernant les sites et blogs sur internet et l’utilisation qui en est faite. Ce projet sent l’attaque contre tous les blogueurs en créant les conditions d’une maitrise par les pouvoirs idéologiques de la bourgeoisie. Il possède les médias télé-audio-visuels et la plupart des titres de la presse écrite et ils veulent maintenant interdire l’expression libre à travers les blogs.

Quelques extraits :

( PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’Union européenne(2007/2253(INI)

V. considérant que les cas de conflits touchant à la liberté d’expression en ce qui concerne le respect de croyances religieuses et autres ont récemment pris une importance accrue,

W. considérant que le niveau d’éducation aux médias des citoyens de l’Union européenne est inférieur à ce qui est souhaitable et que la prise de conscience de la nécessité d’une instruction aux médias est faible,

1. demande instamment à la Commission et aux États membres de préserver le pluralisme des médias, d’assurer que tous les citoyens de l’UE peuvent avoir accès à des médias libres et diversifiés dans tous les États membres, et de recommander des améliorations là où elles sont nécessaires ;

2. suggère à cet égard l’institution d’un médiateur indépendant des médias dans les États membres ; et souhaite son acceptation dans toute l’Europe ;

3. se félicite des efforts accomplis en vue de créer une Charte de la liberté des médias

4. souligne la nécessité d’instituer des systèmes de contrôle et de mise en œuvre du pluralisme des médias, fondés sur des indicateurs fiables et impartiaux ;

5. convient que le niveau de référence pour la mesure du pluralisme des médias devrait être fixé par chaque État membre individuellement ;

6. souligne la nécessité pour l’UE et les autorités des États membres d’assurer l’indépendance des journalistes et des éditeurs par des garanties spécifiques juridiques et sociales appropriées, ainsi que le respect des meilleures pratiques par les propriétaires des médias dans chaque marché où ils opèrent ;

7. propose l’introduction de redevances adaptées à la valeur commerciale du contenu généré par des utilisateurs ainsi que de codes d’éthique et de règles d’utilisation pour les contenus générés par les utilisateurs dans les publications commerciales ;

8. se félicite de la dynamique et de la diversité qu’ont apporté au paysage médiatique les nouveaux médias et encourage une utilisation responsable de nouveaux canaux comme la télévision numérique mobile ;

9. suggère – que ce soit par le biais d’une législation ou autrement – de clarifier le statut des blogs et encourage leur labellisation en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeurs ;

10. recommande l’inclusion de l’apprentissage des médias parmi les neuf compétences de base et encourage le développement d’un programme d’enseignement de base pour l’éducation aux médias ;

11. encourage la divulgation de la propriété des médias afin de contribuer à la compréhension des objectifs et de l’identité du diffuseur ;

12. encourage les États membres à veiller à ce que l’application de la législation communautaire relative à la concurrence, aux médias ainsi qu’à Internet et au secteur des technologies de la communication facilite et encourage le pluralisme des médias, et à prendre des mesures adéquates lorsque la concentration de la propriété a un impact négatif sur le pluralisme des médias ;

13 recommande que les dispositions réglementant les aides d’État soient appliquées de façon à permettre aux médias de service public de remplir leur rôle dans un environnement dynamique, tout en évitant une concurrence déloyale qui entraînerait l’appauvrissement du paysage médiatique ;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Ce texte, sous le prétexte de protection, cache, à mon avis, toute une future législation autour de la concurrence libre et non faussée et qui visera en particulier le simple blogueur astreint à des règles qui seront tellement dissuasives sur le plan individuel qu’elles entraîneront à faire des fournisseurs d’accès des gendarmes du net de l’idéologie bourgeoise. .

BABEUF 42