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Modernisation des Institutions de la Vème République : Intervention de Jean-Claude Sandrier 21 mai 2008.
"Des institutions modernes supposeraient des avancées sur cinq points clés : les droits fondamentaux de nos concitoyens ; leur juste représentation ; des pouvoirs réels au Parlement et le rétablissement de la prééminence du pouvoir législatif ; un pouvoir d’initiative pour nos concitoyens ; des mesures permettant un fonctionnement efficace de nos assemblées. Les droits à l’emploi, à la formation, au logement, à la santé, à l’éducation, à l’eau, à l’énergie doivent être opposables. Le mode de scrutin proportionnel doit être généralisé, le droit de vote et l’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales doivent être inscrits dans la Constitution. L’abrogation des articles 16, 38, 40, 44 et 49-3 est un préalable sans lequel c’est un leurre de prétendre accorder des pouvoirs nouveaux au Parlement.
L’Assemblée nationale doit décider de la politique budgétaire et de l’engagement des forces armées à l’extérieur, avoir la prééminence pour décider de son ordre du jour, donner un avis conforme pour toutes les nominations. Chaque groupe politique doit avoir les moyens de remplir ses responsabilités, et disposer d’un droit d’initiative, par exemple pour créer une commission d’enquête ou saisir la Cour des comptes. Il faut aussi réformer le Sénat en lui donnant un autre objet, une autre composition, un autre mode d’élection.
Les citoyens doivent disposer d’un pouvoir d’initiative référendaire et législative. La démocratie participative doit être reconnue et organisée. Dans l’entreprise, le citoyen doit se voir reconnaître un droit d’intervention sur l’emploi, la formation, les conditions de travail et l’utilisation des bénéfices.
Le non-cumul des mandats doit être inscrit dans la Constitution.
On le voit, la barre doit être haut placée, mais le Gouvernement ne l’envisage pas ainsi dans le texte qu’il nous soumet. Ce dont il s’agit, c’est de donner du pouvoir à nos concitoyens et non pas à un homme, de passer d’un type ancien de démocratie à une démocratie moderne, où le pouvoir n’est pas concentré dans les mains d’une élite. Vous l’aurez compris, le groupe GDR est favorable à une révision institutionnelle si elle tend à plus de liberté, d’égalité et de fraternité"
L’intervention de JC SANDRIER