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Documents humanite.fr 14-05-2008

Le texte officiel du projet de loi

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés déposé le 17 avril 2008, adopté en seconde lecture par le Sénat.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le document officiel en format pdf

Document PDF - 130.3 ko
Le projet de loi relatif aux OGM

http://www.humanite.fr/OGM-Le-texte-officiel-du-projet-de-loi
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Tag(s) : #Politique
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