La modernisation de l’économie à la mode capitaliste

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), destiné selon le gouvernement à encourager le travail et faire baisser les prix, sera présenté aujourd’hui en conseil des ministres avant d’être débattu en mai au Parlement. À l’heure où la croissance marque le pas et où le pouvoir d’achat est au coeur des préoccupations des Français, le texte qui comprend une quarantaine d’articles et qui s’articule autour de quatre volets (l’entrepreneur, la concurrence, l’attractivité du territoire et le financement de l’économie) est très attendu.

À quelques semaines de la présidence de l’Union européenne, la France cherche à travers son projet de loi à se mettre au pas des directives européennes. Première victime du traité de Lisbonne, voté en catimini par les parlementaires, l’épargne populaire. À la demande de la Commission européenne, au nom de l’égalité de la concurrence, la France se voit contrainte de généraliser à toutes les banques la possibilité de distribuer du livret A - jusqu’ici réservé aux caisses d’épargne et à la Banque postale - d’ici au 10 février 2008. Cette réforme risque d’amputer sérieusement les missions spécifiques d’intérêt général remplies par le livret A que sont le financement du logement social et la lutte contre l’exclusion bancaire. Les établissements de crédit pourront se servir du livret A comme d’un produit d’appel avant de proposer des placements plus rémunérateurs à leurs nouveaux clients. De manière plus surprenante, le gouvernement propose de revenir sur le principe de la centralisation de l’argent déposé sur les livrets A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la dernière grande institution financière publique, alors que rien n’était demandé dans ce sens par Bruxelles. Cette brèche ouverte dans la centralisation de la gestion du livret A à la CDC risque cependant de susciter l’émoi parmi les acteurs du logement social et du monde politique, attachés à un dispositif qui, s’il n’est pas parfait, a permis de cofinancer 80 % du parc de logements sociaux construits en France. Depuis l’été 2007, un collectif « touche pas à mon livret A » s’est mis en place pour proposer une alternative à la réforme proposée par la ministre de l’Économie et des Finances. Le 29 avril, ils demanderont une entrevue auprès de la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, afin que « le recours engagé, en 2007, par le gouvernement français, devant la Cour de justice des communautés européennes, contre la décision de banaliser le livret A, soit porté jusqu’à son terme ».

« Il n’y a pas assez de concurrence », a martelé jeudi, Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée. Cherchant à externaliser son impuissance à faire évoluer la situation pécuniaire des ménages français, le président de la République au travers du projet de loi LME ouvre en grand la concurrence dans la grande distribution. Ce projet va relancer la guerre entre enseignes nationales pour le partage des zones de chalandise. Le hard discount, jusqu’ici relativement freiné dans son développement, va pour sa part connaître des conditions beaucoup plus favorables pour s’implanter et s’agrandir. Mais outre la simple ouverture du marché de la distribution à la concurrence, c’est la réforme des règles encadrant les rapports fournisseurs distributeurs, le « seul moyen » selon le gouvernement « d’aboutir vraiment à une baisse des prix alimentaires et de défendre le pouvoir d’achat sans mettre d’argent public dans l’économie » qui est le gros du dossier. Ce texte, conjugué à la loi Chatel 1, va avoir pour effet de permettre à la grande distribution d’accroître sa domination sur les fournisseurs nationaux pour faire baisser leurs tarifs. Ce qui conduira ainsi à transformer des fournisseurs en simples sous-traitants, à accroître considérablement la pression sur les conditions de travail, la rémunération de leurs salariés et la qualité des productions.

Clotilde Mathieu