Les fonctionnaires à la sauce du privé

Un livre blanc sur la fonction publique remis mercredi au gouvernement suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l’évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un « licenciement » en cas d’« insuffisance » professionnelle. En phase avec la politique de désengagement de l’État et de réduction de l’emploi public menée par le gouvernement, ce rapport propose également de poursuivre l’ouverture à la concurrence des entreprises publiques, de remplacer la notation par un entretien d’évaluation, ou encore d’organiser le licenciement des agents devenus « inemployables » ou « insuffisants ».

Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, ressemble davantage à une synthèse des idées reçues sur la question : trop chère, peuplée de fainéants indéboulonnables. Ce « nouveau modèle » de fonction publique, qui inquiète les syndicats, le gouvernement veut en faire le préalable à une « réforme d’ensemble ».

Première suggestion de l’auteur du rapport, le conseiller d’État Jean-Ludovic Silicani : l’introduction du mérite dans la rémunération, par l’intermédiaire d’entretiens « périodiques » d’évaluation remplaçant la notation actuelle qu’il juge « peu significative ».

« À grades et fonctions identiques, certaines personnes sont plus efficaces que d’autres », estime M. Silicani. C’est vrai, les agents ne sont pas des robots…

L’entretien d’évaluation, qui doit s’appuyer sur une « procédure », des « objectifs » et des « critères » précis, permettrait aussi d’« identifier les agents insuffisants de façon répétée » pouvant être licenciés. Un licenciement qui reste l’ultime extrémité, rassure le conseiller d’État.

Autre innovation : redéfinir la place des contractuels, évalués à 20 % des emplois publics. Pour M. Silicani, il s’agit de leur « donner un régime juridique adapté aux besoins des services publics ». L’administration pourra embaucher certains agents sur des contrats de droit privé dans cinq cas précis : carrières courtes (militaires), besoins occasionnels (remplacements), compétences spécialisées, salariés issus du privé, personnes ayant des difficultés pour accéder au concours (sans diplôme, handicapés, seniors), suggère le texte.

Le rapport préconise la mise en place d’une fonction publique organisée par « familles de métiers », en sept grandes filières : administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité. M. Silicani suggère enfin que les collectivités territoriales développent l’externalisation de certaines tâches en confiant à des entreprises extérieures une partie de leurs missions, notamment de nature matérielle ou logistique.

Ces mesures alimentent les inquiétudes des syndicats, alors que le gouvernement prévoit de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009. La FSU craint un « éclatement du statut » et une « gestion à la tête du client ». La CGT évoque de son côté « des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public ». Ces deux syndicats sont à l’initiative, avec d’autres organisations et personnalités, d’une pétition (http://service-public-notre-richesse.fr) qui réclame un débat sur les objectifs et l’avenir du service public.

Lucy Bateman