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Actus humanite.fr 15-04-2008

OGM : le coup de force du gouvernement




Après les ratés devant les députés, le gouvernement reprend la main au Sénat : un artifice fait passer à la trappe l’amendement Chassaigne qui fixe des limites aux cultures OGM.

Il aura fallu plusieurs réunions, entre l’Elysée, Matignon et l’UMP pour triouver une porte de sortie avant le débat en seconde lecture mercredi, devant le Sénat. Finalement, pour ramener le texte du côté des pro-OGM, un accord a été trouvé entre pouvoir et majorité pour vider de sa substance l’amendement du député communiste André Chassaigne qui visait à restreindre fortement l’utilisation des OGM en les interdisant dans les zones AOC.

Adopté grâce au soutien de quelques membres de la majorité critiques envers les OGM, l’amendement impose aux cultures transgéniques le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM".

Par un artifice, un sous-amendement sera présenté, qui limitera la portée de l’amendement 252 à la suomission à une "réglementation communautaire", encore inexistante. Ce qui, tant que cette réglementation européenne ne sera pas définie, permet au gouvernement de déterminer seul la définition du "sans-OGM". "Dans l’attente d’une définition européene le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce", a précisé Jean-François Copé, patron des députés UMP.

Au cours de la réunion hebdomadaire des députés de la majorité, le premier ministre François Fillon est intervenu pour dire qu’il considérait qu’il était "grand temps qu’on respecte toutes les opinions y compris celles, par exemple, qui estimaient que ce n’était pas archaïque de miser sur les progrès scientifiques".


http://www.humanite.fr/OGM-le-coup-de-force-du-gouvernement
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Tag(s) : #Politique
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