OGM : Loi adoptée à… un grain de maïs près !

Sur 574 députés, 56 n’ont pas participé au vote tandis qu’une quarantaine d’élus UMP ont voté contre ou se sont abstenus à l’issue de plusieurs jours de débats houleux, au cours desquels l’opposition a condamné le texte, à ses yeux trop favorable aux intérêts des pro-OGM et des semenciers.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par 249 voix contre 228. Il s’agit de l’écart le plus étroit enregistré lors d’un vote sur un projet de loi à l’Assemblée depuis 2002.

Ce texte intègre de nombreuses dispositions introduites par le Sénat comme le "délit de fauchage" qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, la peine étant portée à trois ans de prison et l’amende à 150.000 euros quand il s’agit d’une parcelle consacrée à la recherche.

Dix membres du groupe UMP, dont François Grosdidier, un adversaire résolu des OGM, ont voté contre le texte, et 31 se sont abstenus, dont Etienne Pinte et Marie-Jo Zimmermann.

Le groupe du Nouveau Centre s’est divisé. Quatre d’entre eux ont voté pour, un contre et dix se sont abstenus dont son président, François Sauvadet.

Tous les membres du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, ont voté contre.

Les trois députés MoDem, dont François Bayrou, ont voté contre de même que la députée Véronique Besse, membre du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers.

Le texte comprend, au grand dam des UMP pro-OGM, plusieurs amendements qui fixent des limites aux cultures OGM, comme celui de François Grosdidier, qui précise que la culture des OGM doit se faire "sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité".

L’amendement d’André Chassaigne (PCF) avait également été adopté grâce à l’apport de quelques voix de droite et au soutien implicite de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a ensuite été sévèrement critiquée pour son "manque de fermeté" par le groupe UMP.

Elle a vivement réagi en dénonçant la "lâcheté" du président du groupe UMP, Jean-François Copé, et de son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, avant de faire des excuses publiques aux deux hommes sous la pression du Premier ministre, François Fillon, qu’elle n’accompagnera finalement pas au Japon.

L’amendement Chassaigne, que le Sénat devrait supprimer, prévoit que les cultures transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l’environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de ’sans organismes génétiquement modifiés’ et en toute transparence".

Le Sénat qui avait adopté ce texte le 8 février après l’avoir fortement amendé, l’examinera en seconde lecture à partir du 16 avril.

Tout au long des débats, l’opposition a défendu un à un ses amendements, ce qui a retardé l’examen du texte qui devait d’abord s’achever jeudi dernier puis lundi.