Santé : Dépassements, mode d’emploi !

On parle de dépassement d’honoraires lorsque les prix sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Les médecins peuvent choisir de pratiquer des honoraires conventionnés (secteur 1) ou libres (secteur 2). Ceux de secteur 1 doivent appliquer le tarif fixé par la Sécu. La base du remboursement de la caisse d’assurance-maladie est de 70 % ; la complémentaire santé rembourse la différence. Seule la somme de 1 % correspondant à la part forfaitaire reste à la charge du malade. Les médecins de secteur 1 peuvent pratiquer des dépassements dans certains cas, comme la volonté du patient de consulter en dehors des horaires d’ouverture du cabinet. Dans le secteur 2 (la majorité des spécialistes), les tarifs pratiqués sont libres et fixés par les médecins. Le code de déontologie prévoit que « les honoraires du médecin doivent déterminer avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières ». La Sécurité sociale ne rembourse que sur le tarif de base. L’assurance complémentaire peut prendre en charge une partie ou la totalité du remboursement. Les médecins non conventionnés peuvent réclamer les honoraires qu’ils souhaitent mais la Sécu rembourse très peu.

Depuis 1996, les médecins libéraux ont l’obligation d’afficher « de manière lisible et visible dans leur salle d’attente » leur secteur d’activité : secteur 1 (respect des honoraires conventionnels de la Sécu) ou secteur 2 (dépassements autorisés).

A. C.