Le « marché de l’incarcération » est ouvert

« La modernisation de notre système pénitentiaire est en marche. Le contrat que nous allons signer s’inscrit dans cette politique, il permet de concevoir la prison de demain. » Selon la conception de Rachida Dati, cette geôle du futur ne peut résulter que d’une privatisation pleine et entière. C’est dans ce sens que, mardi dernier, la garde des Sceaux a signé avec le groupe Bouygues un contrat qui délègue pour la première fois à une entreprise privée la conception, le financement, la construction, la maintenance et la gestion des services de trois établissements pénitentiaires à Nantes (Loire-Atlantique), Lille (Nord) et Réau (Seine-et-Marne), pour un total de 1 996 places.

Le choix de ce mercantilisme carcéral, avec des prisons qui seront dorénavant « louées » à l’État - aux termes du contrat, ce dernier deviendra propriétaire des trois prisons dans vingt-sept ans, après avoir réglé un loyer de 48 millions d’euros annuels -, constitue un pas de plus vers la constitution d’un « marché de l’incarcération » qui inquiète associations et observateurs du monde carcéral. « Confier la prison au privé, c’est faire du chiffre avec les prisonniers », dénonce ainsi un magistrat de l’application des peines.

L’irruption du monde économique dans la gestion des prisons n’est pas nouvelle : le panachage public-privé est apparu lors du « programme 13 000 » du garde des Sceaux Albin Chalandon (1986-1988), pour culminer, dans la loi du 2 juillet 2003, avec l’entière « délégation de service public », via les contrats dits PPP (partenariats public-privé). Sur ce modèle, la chancellerie a apposé sa signature à côté de celle du leader mondial du BTP. Le groupe Bouygues - dont le dirigeant Martin Bouygues est le témoin du deuxième mariage de Nicolas Sarkozy et le parrain de son fils cadet Louis - a été choisi après une mise en concurrence avec Eiffage, Spie Batignolles et Vinci Construction, a précisé la chancellerie.

À la Ligue des droits de l’homme, on souligne que « la gestion en PPP est pour les entreprises privées une manne. Elles espèrent engranger, sur le modèle américain, d’immenses profits. Grâce à un accroissement progressif - et d’ailleurs programmé - de la population carcérale, le système atteindra certainement une forte rentabilité ». Pour Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT pénitentiaire, « l’État se désengage un peu plus de l’une de ses missions. Le problème, c’est que l’entreprise privée n’est pas là pour défendre l’intérêt général mais seulement ses intérêts économiques ». Et pour cause, dans les faits, les entreprises empochent le loyer et les frais de gestion, le « prix de journée » pour l’entretien des prisonniers, les surbénéfices de la « cantine » et ceux du travail des prisonniers tenus au rendement et sous-payés.

Par ailleurs, l’argument des tenants de la privatisation selon lequel le coût journalier par détenu serait moindre dans le privé a été balayé par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2006 : « Un détenu coûte 61,03 euros par jour à l’État (loyer + les frais de gestion), soit 16,03 % » de plus que dans le public.

« Le besoin d’expansion fait partie de la culture industrielle, ne serait-ce que pour éviter d’être avalé par les concurrents. L’industrie de la punition n’est pas une exception », a observé le criminologue norvégien Nils Christie dans son ouvrage l’Industrie de la punition, fondé sur l’exemple américain. Aux États-Unis, où le marché des prisons s’est développé parallèlement à un durcissement de la politique pénale, le nombre de détenus a ainsi doublé entre 1985 et 1999, passant de 300 à 700 pour 100 000 habitants. Un bilan dont pourrait également très vite « se glorifier » la France.

Sophie Bouniot