Traité européen : Le Parlement désavoue le peuple

Le Congrès du Parlement réuni, hier, à Versailles, a adopté, sans réelle surprise, la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. La majorité des trois cinquièmes requise, fixée à 445 voix pour 741 suffrages exprimés (893 parlementaires ont participé au vote), a été atteinte, avec 560 voix pour. 152 parlementaires se sont abstenus, tandis que 181 ont voté contre le projet, un nombre insuffisant pour atteindre la minorité de blocage des deux cinquièmes, qui aurait contraint le chef de l’État à opter pour le référendum sur la révision constitutionnelle et le traité européen.

cinq minutes pour s’exprimer

L’UMP, les centristes et les radicaux ont voté pour, conformément à la demande du premier ministre. François Fillon a présenté le traité comme respectueux du « non » de 2005. Il a prétendu qu’il ne se place plus au— dessus du droit français, à la différence de l’ex-projet de constitution européenne, qu’il respecte les services publics des États, et que ceux-ci conserveront la maîtrise de leur politique sociale. Des affirmations contredites par le texte du traité, copie presque conforme de l’ancien.

La gauche s’est divisée, comme le laissait prévoir la position du Parti socialiste, prônant l’abstention. Une consigne suivie majoritairement, mais désavouée par 121 élus socialistes sur 300 qui ont voté contre. Ceux-là ont suivi leurs collègues communistes, qui se sont fait les porte-parole des opposants au déni de démocratie. Les socialistes du « non » étaient en effet privés de parole dans l’Hémicycle du château de Versailles, puisque seuls les orateurs officiels des groupes avaient le droit de s’exprimer durant cinq minutes pour expliquer leur vote.

Le PCF, voix des opposants

De tous les groupes, seuls les communistes ont pris position contre la révision. Pour Alain Bocquet, porte-parole des députés communistes et républicains, voter la révision ou s’abstenir équivaut à « entériner le refus d’un référendum ou à encourager des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons « non » à ce coup de force privant notre peuple de sa souveraineté. La vraie question, c’est la démocratie. Les Français qui ont rejeté le traité de 2005 veulent se prononcer de nouveau (…). Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manoeuvre politico-constitutionnelle, alors il faut voter contre ». Puis, s’adressant aux parlementaires socialistes, il a demandé : « Pourquoi remettre au lendemain ce qui est possible le jour même ? Demain, il sera trop tard (…). Pourquoi servir de béquille à la frénésie d’une Europe ultralibérale de Nicolas Sarkozy, lui que vous combattez avec les mots les plus durs par ailleurs ? Vous dites être favorables à un référendum ? C’est le moment de le montrer. »

Un « progrès », selon le PS

Un appel qui n’a guère été entendu par la majorité des élus socialistes. Le député Pierre Moscovici (PS) a minimisé le projet de révision en le réduisant à une « étape technique », mais nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne, qu’il a qualifié de « progrès utile mais limité ». « Nous ne voulons pas faire obstacle au traité », a expliqué l’ancien ministre pour justifier l’abstention socialiste, rappelant les précédents de Maastricht et du traité constitutionnel, où le Parlement a voté des révisions constitutionnelles avant les référendums. Le hic, c’est que Nicolas Sarkozy a besoin de cette révision pour faire voter, en catimini, dès la nuit prochaine, par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, le traité proprement dit. « Les représentants du peuple doivent l’aider à s’exprimer et non l’en empêcher », a déclaré Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), qui a appelé ses collègues, en vain, à « ne pas désavouer le peuple ».

Sébastien Crépel