Logement : Le DALO est-il mort-né ?

Fin de l’hiver 2006. La satisfaction était grande lorsque la loi instituant un droit au logement opposable, réclamée depuis plusieurs années par le haut comité pour le logement des personnes défavorisées, fut enfin votée. Mi-janvier 2008, quelques semaines après son entrée en vigueur, les associations sont beaucoup plus prudentes et réclament des engagements forts du gouvernement.

« Cette crise perdure depuis vingt-cinq ans. Le diagnostic est maintenant partagé au plus haut niveau de l’État. Mais le gouvernement n’est pas assez audacieux », regrettait le 10 janvier Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre, lors d’une conférence de presse réunissant un collectif de dix-neuf associations. Car il ne suffit pas de proclamer un droit pour le rendre effectif, ni de voter une loi pour qu’elle soit suivie d’effets. Même les objectifs du plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA), bien plus modestes, n’ont pas été tenus.

une loi inapplicable par manque de logements

En l’état, la loi DALO est inapplicable. Comment loger 600 000 ménages, selon l’estimation des associations, quand les préfets ne disposent que d’un contingent de 60 000 logements ? Ce décalage est l’un des nombreux freins qui empêchent cette loi d’être crédible. En créant une file prioritaire, un court-circuitage des autres demandes de logements sociaux, même celles reconnues comme prioritaires, est mis en place. De plus, la loi « vient télescoper les accords collectifs départementaux qui visent quasiment les mêmes publics et qui ont eu tant de mal à se mettre en place », constate Joachim Soarez, d’Espace Solidarité Habitat. Au lieu de simplifier, elle complique. Au lieu d’harmoniser les dispositifs, elle les empile.

Et à la clé, les chances sont minces d’obtenir un logement. Mis bout à bout, les délais de la commission de médiation chargée de statuer sur le caractère prioritaire des ménages, et ceux du préfet, chargé de reloger, atteignent déjà un an, auquel il faut ajouter deux mois si une procédure est engagée devant le juge administratif. La paralysie guette également l’activité des tribunaux. Selon Robert Le Goff, vice-président du syndicat de la juridiction administrative (lire notre édition du 5 janvier), « un taux de recours de 15 % conduirait déjà à une augmentation de notre activité d’environ 50 % ».

Qu’adviendra-t-il si les juges ne peuvent trancher en temps et en heure ? Et quand bien même le pourraient-ils, sans logements à attribuer, ils n’auront d’autre issue que de condamner l’État à se verser une amende via un fonds d’aménagement urbain régional. Une façon pour lui de s’obliger à épargner pour le logement social. Et pendant ce temps-là, les déçus du DALO n’auront d’autre choix que d’attendre.

Cyrille Poy