Traité européen : « Le peuple a voté en pleine conscience »

La démocratie n’exige-t-elle pas de repasser par le peuple pour valider le nouveau traité ? Pierre Lequiller. Pas du tout. Pendant toute sa campagne, Nicolas Sarkozy a répété qu’il proposerait un traité simplifié, et qu’il serait ratifié par le Parlement. Il l’a dit dans ses discours à Bruxelles et à Strasbourg, à la télévision, dans le débat avec Ségolène Royal… Le peuple a voté en pleine conscience. Au moment où tout le monde s’accorde sur la nécessaire revalorisation du Parlement, il est paradoxal de proposer un nouveau référendum.

Mais les autres candidats qui se sont engagés pour un nouveau référendum ont quand même recueilli près de 70 % des voix au premier tour de la présidentielle…

Pierre Lequiller. (Rire.) L’élection présidentielle compte deux tours, et c’est Nicolas Sarkozy qui a été élu sur la base de son programme ! Je suis désolé, mais c’est la démocratie, quelles que soient les arguties des uns ou des autres. Par ailleurs, il y a beaucoup de gens à gauche qui pensent que la ratification parlementaire est la bonne option. Pierre Moscovici a même déclaré qu’il aurait fallu faire ainsi la dernière fois…

Ce traité étant le frère jumeau du précédent, n’est-ce pas revenir sur une décision du peuple souverain ?

Pierre Lequiller. Si les traités étaient jumeaux, pourquoi ferait-on revoter les pays qui avaient déjà voté « oui » ? Le nouveau traité n’a pas valeur de constitution, ce que je regrette d’ailleurs, mais nous devions tenir compte du choix des Français. Le précédent traité compilait et remplaçait tous les traités précédents, ce n’est plus le cas. On a supprimé la troisième partie, ainsi que les symboles de l’Union. La règle de la double majorité qui devait prendre effet immédiatement s’appliquera avec dix ans de retard, sur demande de la Pologne. À cause du « non », on a dû accepter que la charte des droits fondamentaux ne s’applique pas aux Britanniques et aux Polonais. En revanche, le président de la République a obtenu de nouvelles avancées sociales. Il a fait en sorte que la fameuse « concurrence libre et non faussée » ne soit plus un objectif, que le rôle de l’Europe soit mieux reconnu pour protéger les citoyens dans la mondialisation, qu’un protocole sur les services publics nationaux soit ajouté, etc.

Quand vous dites qu’on a supprimé la troisième partie, vous jouez sur les mots. On la retrouve au fil des amendements contenus dans le nouveau traité…

Pierre Lequiller. Le débat référendaire portait sur le caractère libéral ou social du traité. Or le traité est devenu purement institutionnel avec, en prime, des avancées sociales. Pour le reste, on retrouve des avancées institutionnelles issues de l’ancien traité, mais qui n’étaient pas contestées.

Si le traité est aussi bon que vous le dites, quel risque y aurait-il à le soumettre au référendum ?

Pierre Lequiller. Ce choix n’a rien à voir avec une « peur » du référendum. Mais on a vu qu’il n’y avait pas de plan B : il fallait faire vite, ne pas laisser les choses pourrir, pour sortir l’Europe dans l’urgence de la panne et de la crise institutionnelle. Après le « non », les Européens nous ont dit : « La France était le phare de l’Europe, aujourd’hui il est éteint. » La France est de retour dans l’Europe, et je suis fier que mon pays soit l’un des premiers à ratifier le traité.

Que se passera-t-il si la gauche réunit la minorité de blocage des deux cinquièmes ?

Pierre Lequiller. C’est au PS qu’il faut poser la question. D’après ce que j’ai compris, il a décidé de s’abstenir. On verra le résultat. Mais tel que je vois les choses se profiler, je pense qu’on obtiendra un vote positif au Congrès.

Entretien réalisé par Sébastien Crépel