Les députés PCF proposent cette règle pour tout nouveau traité : Rendre obligatoire le référendum

Alors que les socialistes se divisent à nouveau sur l’attitude à adopter face au nouveau traité européen et son mode de ratification, les députés communistes et républicains ont pris une initiative qui va permettre, pour la première fois sur ce sujet, à toute la gauche de parler d’une même voix. L’opposition au complet votera en effet la proposition de loi présenté par Patrick Braouezec, mardi, visant à obtenir un référendum sur le traité bis. Comme quoi l’unité de la gauche sur cette exigence démocratique est possible, au-delà des divergences sur le fond du traité lui-même. À condition d’aller au bout de la démarche. Comme le texte communiste sera rejeté à coup sûr par l’Assemblée, il faut voter contre la révision constitutionnelle à Versailles, le 4 février, et non boycotter le Congrès comme le souhaitent François Hollande et le président des députés PS. En dépassant les deux cinquièmes du Congrès, avec l’appui de quelques voix d’autres rangs opposées au coup de force, la gauche a les moyens de mettre en échec le projet.

Pour désamorcer le tollé sur le boycott, Jean-Marc Ayrault fait maintenant miroiter aux députés PS le dépôt d’une « motion référendaire » après le Congrès. C’est-à-dire une fois que Nicolas Sarkozy aura le champ libre pour faire adopter son traité en catimini ! Une initiative qui laisse « pantois » Henri Emmanuelli (PS). « Tu sais mieux que personne que compte tenu du rapport de forces existant à l’Assemblée nationale, cette motion n’a aucune chance, absolument aucune, d’être adoptée », lui écrit-il. Et le député des Landes de rappeler qu’« il est encore temps de faire marche arrière ».

Un premier test sera le vote une première fois par les députés, quelques heures après la proposition communiste, du projet de révision constitutionnelle, qui doit d’abord être approuvé séparément par l’Assemblée nationale et le

Sénat. « Le PS détient la clé pour l’obtention d’un référendum », constate de son côté Jean-Claude Sandrier (PCF), président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La proposition de loi communiste, énumérant les raisons de s’opposer à un traité « qui est à plus de 90 % identique au traité constitutionnel » rejeté par les Français en 2005, propose de modifier l’article 11 de la Constitution pour que tout nouveau traité « contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté » par les électeurs soit obligatoirement soumis à référendum.

Sébastien Crépel