Santé : De forfaits en franchises médicales

Depuis le 1er janvier 2008, les assurés doivent s’acquitter de nouvelles franchises médicales. Elles sont fixées à 0,50 euro par acte paramédical (séances de kiné, soins infirmiers, etc.), 0,50 euro par boîte de médicaments, et 2 euros par trajet en ambulance (soit 4 euros aller et retour), avec un plafond de 50 euros par personne et par an. Seuls les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) en sont dispensés. Dans la pratique, les caisses d’assurance maladie déduiront les sommes dues aux franchises au fur et à mesure des remboursements effectués. En cas de tiers payant, la franchise sera déduite d’un remboursement ultérieur.

Ces nouvelles contributions s’ajoutent à une série de mesures déjà mises en place depuis 2005 : franchise de 1 euro pour chaque consultation chez un médecin (elle aussi plafonnée à 50 euros par personne et par an) ; forfait de 18 euros sur les actes techniques de plus de 91 euros et forfait journalier hospitalier de 17 euros. Ajoutons à cela le déremboursement de nombreux médicaments. Au total, le plafond des dépenses à charge des patients dépasse les 100 euros par an. De quoi laisser au bord de la route tous ceux qui n’ont pas les moyens de se payer une couverture complémentaire.

Mais le gouvernement ne semble pas vouloir s’arrêter en si bon chemin. Il envisage une réforme des affections de longue durée, avec notamment « un nouveau calcul du reste à charge ». L’idée serait que l’exonération à 100 % du ticket modérateur n’aurait plus un caractère permanent mais serait fonction de l’évolution de l’affection. Autre chantier évoqué : la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

A. C.