Traité européen : La clause secrète

Le traité de Lisbonne n’est rien d’autre qu’une nouvelle appellation du traité constitutionnel européen que les Français et les Néerlandais ont rejeté en 2005. L’Humanité en a fait la démonstration en publiant le 26 novembre 2007 une présentation comparée du texte actuellement promotionné par Nicolas Sarkozy et de celui mis au point par la convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing.

Elle fut le seul journal à s’être livré à cet exercice, comme elle avait été le seul à publier en 2004 le texte complet du projet de constitution. Nous avons consacré huit pages à cet examen en choisissant les questions qui firent particulièrement débat lors de la campagne référendaire. Mais eussions-nous utilisé toutes les pages d’une édition de l’Humanité, que le constat eût été le même. Bien sûr, la nouvelle version est plus difficile à lire, elle semble au premier abord un lacis inextricable où nul n’a envie de s’aventurer, mais tout y est. Tout ce que les citoyens ont refusé par 55 % des suffrages s’y retrouve au fil des pages. Comme l’a résumé si bien et fort cyniquement le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht : « Le but du traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible. La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. »

Ce fut en effet le premier regret des dirigeants européens que de constater que le texte de la constitution Giscard avait été compris par des millions de citoyens grâce au travail de décorticage, d’analyse du projet réalisé un peu partout en France. Cet événement n’avait pas été anticipé par les promoteurs du traité. Ils pensaient pouvoir utiliser des ressorts simplistes : un vote pour ou contre l’Europe. Ils n’avaient pas imaginé qu’à gauche, dans les mouvements sociaux et les syndicats, des hommes et des femmes, précisément parce qu’ils étaient profondément européens, nourrissaient pour l’Europe une autre ambition que la circulation libre des capitaux où le dogme de « la concurrence libre et non faussée » s’oppose à la construction d’une Europe sociale et démocratique. Au passage, que n’avions-nous pas entendu lorsque nous dénoncions la directive Bolkestein qui mettait les travailleurs en concurrence ? Aujourd’hui la Cour de justice de l’UE donne raison

à une société employant en Suède des ouvriers aux conditions d’un autre âge qui prévalent en Lettonie !

Un témoignage, parmi d’autres, particulièrement saisissant de cette incapacité à comprendre l’intelligence collective du peuple remonte au mois de septembre 2004, cette phrase du dirigeant socialiste Malek Boutih au cours d’un discours à la fête de la Rose, à Orléans : « On nous dit que les Français doivent lire la constitution. Vous pensez ! un texte de 300 pages… Moi-même je ne l’ai pas lu ! Parce que c’est pas le problème. » Ébranlés par cette intrusion citoyenne dans un domaine qu’ils croyaient s’être réservé, les dirigeants de l’UE se sont vite attelés à un plan B consistant à resservir le même brouet dans une autre vaisselle, et surtout à ne plus demander leur avis aux peuples. Le reste, le prétendu « mini-traité », puis « traité simplifié » dont Nicolas Sarkozy serait l’inventeur, relève de la série des mystifications dont le chef de l’État est orfèvre. Il n’y aura pas de référendum, a assuré Nicolas Sarkozy lors de la signature du traité à Lisbonne, la semaine dernière. C’est entendu, là ne pas consulter les peuples est en effet la clause secrète du traité. Mais les parlementaires, qui ont les moyens de s’opposer à ce viol de la démocratie en votant contre la modification constitutionnelle le 4 février au Congrès à Versailles, vont-ils porter devant l’histoire la responsabilité d’avoir été complices de cette machination ? Les deux cinquièmes des voix du Parlement, soit à peine plus que le nombre des seuls élus de gauche, suffisent pour redonner le pouvoir aux citoyens, pour empêcher que le Congrès de Versailles devienne un congrès versaillais.