Traité européen : les documents officiels en ligne sur le site de l’Huma

Traité européen : les documents officiels

L’Humanité vous propose les cinq documents officiels (en format pdf téléchargeable) ayant servi à la rédaction du nouveau traité européen.

Le mandat fixé à la Conférence Intergouvernementale 2007 chargée de présenter à ratification le nouveau traité (ci-joint doc en pdf). Une véritable feuille de route.

Trois documents de préparation (ci-joints docs en pdf) du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est tenu à Lisbonne les 18 et 19 octobre derniers qui consistent à proposer des amendements aux précédents traités.

L’avis de la Commission européenne (ci-joint doc en pdf) intitulé "Réformer l’Europe pour le 21ème siècle" le document idéologique qui a fixé les orientations.

http://www.humanite.fr/Traite-europeen-les-documents-officiels,861755

http://http://www.humanite.fr/Trait...

Enfin les documents approuvés à Lisbonne.

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