La commission Attali contre le Grenelle de l'environnement

Après des fuites savamment organisées durant plusieurs jours, le rapport d’étape de la commission présidée par Jacques Attali a été présenté à la presse lundi soir dans les locaux du haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté. On a alors découvert que ce rapport d’étape ne contenait plus la recommandation de suppression de la « trêve hivernale » pour les expulsions de locataires, alors qu’elle y figurait trois jours plus tôt dans le volet logement pour fluidifier le marché !

Jacques Attali a précisé que la commission travaille sur six chantiers et qu’elle rendra son rapport définitif vers la mi-décembre. Mais Nicolas Sarkozy lui a demandé d’accélérer la cadence sur la distribution et le logement, d’où ce rapport d’étape. Le texte relatif à la distribution s’apparente à ceux que produit souvent la Commission européenne en faveur de la concurrence. La présence lundi soir à Paris de l’ex-commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti, aux côtés de Jacques Attali avait valeur de symbole.

Le rapport affirme que « l’abrogation des lois Galland et Royer-Raffarin pourrait conduire à une diminution consolidée des prix à la consommation de plusieurs points de pourcentage, à la création de plusieurs centaines de milliers d’emploi dans le secteur du commerce et de l’hôtellerie-restauration, mais aussi dans l’industrie, et à une hausse du PIB de plusieurs dixièmes de point de pourcentage ». Pour réaliser ce miracle, la commission Attali propose d’« instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants » et de « lever l’interdiction de revente à perte ». Bref, à défaut de pouvoir racketter des poids lourds tels Danone ou Nestlé en raison de leur apport en volume, les grands distributeurs auront carte blanche pour appliquer la loi du plus fort à tous les autres fournisseurs dans un contexte de hausse des prix des matières premières.

Cette commission prédit des baisses de prix, des hausses de volumes vendus et des créations d’emplois sans avoir effectué le moindre travail d’expertise et de prospective économique susceptible de valider ce qu’elle avance. Elle ne propose pas une seule mesure susceptible d’introduire de la transparence dans les négociations commerciales, épousant de fait la volonté d’opacité des distributeurs.

Les lois Royer et Raffarin sont accusées par le rapport d’avoir freiné l’implantation des grandes surfaces généralistes comme des magasins spécialisés sur quelques produits (vêtements, meubles, chaussures). Le rapport préconise donc une liberté totale d’implantation de ces enseignes, qui ne cessent pourtant de manger des terres agricoles à la périphérie des villes. En ce sens, la commission Attali est aussi un contre-Grenelle de l’environnement.

Gérard Le Puill