Energie : A fond la libéralisation

Qu’importe que la libéralisation de l’énergie génère hausse des prix et insécurité d’approvisionnement. L’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz aux particuliers est à peine effective depuis le 1er juillet que la Commission européenne pousse déjà à aller plus loin. Hier, son président, José Manuel Barroso, a présenté le « troisième train de propositions législatives » (trois règlements et deux directives) qui sera prochainement soumis au Parlement européen.

La séparation des activités de production et de distribution de celle du transport est la mesure phare de cette orientation. La Commission, qui estime que la propriété du réseau de transport de gaz ou d’électricité donne un avantage au producteur détenteur, propose deux scénarios : le premier prévoit « une séparation patrimoniale » pure et simple, le second préconise que les entreprises verticalement intégrées comme EDF ou GDF conservent la propriété de leur réseau mais que sa gestion soit confiée à « un gestionnaire indépendant ». Cette mesure n’aurait qu’« un impact ponctuel » sur la cote des actions des entreprises concernées, a expliqué, hier, la directrice générale énergie et transport, Marie-Christine Jalabert, dans les locaux parisiens de la Commission européenne. Pour le consommateur, le pire est en revanche à craindre. En matière de gaz, la propriété du réseau est stratégique dans la négociation des contrats à long terme avec les pays producteurs. Si ces derniers concèdent des prix inférieurs de moitié à ceux du marché au détenteur de telle infrastructure, c’est que celui-ci leur garantit à long terme l’écoulement de leur production. Perdre la maîtrise du réseau, c’est perdre le bénéfice des contrats à long terme. Ce qui provoquera l’augmentation du prix du gaz pour les particuliers comme pour les entreprises. Deuxième conséquence, la perte du réseau de transport amputera considérablement les recettes des entreprises intégrées. Le réseau contribue ainsi, chaque année, à hauteur de 30 % du résultat de Gaz de France et de 20 % pour EDF. À l’heure où les besoins d’investissement dans la production d’électricité sont colossaux (1 000 milliards d’euros d’ici à 2030, selon l’OCDE), la séparation des fonctions de production et de distribution de celle du transport ne peut donc qu’aggraver le sous-investissement et menacer la sécurité d’approvisionnement.

L’indépendance des régulateurs nationaux du marché de l’énergie est la deuxième proposition fondamentale de la Commission. Cette mesure priverait les États membres de tout droit d’intervention dans le secteur énergétique. Politique tarifaire et d’investissement seraient désormais de la seule compétence des régulateurs. Cette proposition consacre l’abandon de la maîtrise publique d’un secteur pourtant ô combien stratégique. Enfin pour favoriser le développement d’un marché européen du gaz et de l’électricité qu’elle juge insuffisamment développé, la Commission européenne propose « la création d’une Agence de coopération des régulateurs nationaux de l’énergie habilitée à arrêter des décisions obligatoires ».

La ministre de l’Économie et des Finances, Christine Lagarde, a annoncé que la France « allait tout faire pour s’opposer » à la séparation des fonctions de distribution et des transports. Il est vrai qui si GDF devait se séparer de son réseau, la fusion n’aurait plus beaucoup d’intérêt pour les actionnaires de Suez.

Pierre-Henri Lab