En France, les assureurs ont les dents longues

Sommes-nous, ici, à l’abri des horreurs engendrées par le système américain d’assurance maladie, dont le récit par Michael Moore bouleversera plus d’un assuré social français ? Un monde sépare encore les deux pays, le royaume du tout-privé, du (presque) tout assurantiel, et le berceau de la Sécu, de la solidarité. Mais la sérénité est moins que jamais de mise. Dans un contexte certes toujours fortement marqué par les acquis de notre système de santé et d’assurance solidaire, ses performances, l’attachement des usagers, les tenants d’une marchandisation de la santé ont gagné du terrain ces dernières années.

De la réforme de l’assurance maladie de 2004 à la menace actuelle de franchises médicales, les forces libérales poussent leurs pions. Leur postulat est connu : la part des dépenses couvertes par la Sécu aurait atteint un maximum, limite au-delà de laquelle la compétitivité des entreprises serait en péril. Les multiples « plans de redressement » adoptés par les gouvernements successifs ces deux dernières décennies visaient donc, à la fois, à limiter la couverture publique et à transférer une part croissante des frais de santé sur le compte des assurés. C’est le sens des dispositifs mis en place par la réforme Douste-Blazy : des nouveaux forfaits non remboursés (1 euro sur chaque acte médical, 18 euros sur les actes supérieurs à 91 euros), du « parcours de soins » obligatoire assorti de l’élargissement des possibilités de dépassements d’honoraires, comme des déremboursements de médicaments. Et c’est bien sûr le but du projet de franchises que le gouvernement Fillon souhaite imposer lors du vote, cet automne, du budget 2008 de la Sécurité sociale. Sur chaque boîte de médicament, mais aussi sur des prestations comme les transports en ambulance, les assurés devraient payer une somme forfaitaire, non remboursable. Chacune de ces mesures élargit l’accès des assurances à un « marché » de la santé (près de 200 milliards d’euros) convoité de longue date. « Aux États-Unis, le critère d’ajustement (de la prise en charge) est la rentabilité pour les actionnaires des assurances, tandis qu’en France, c’est l’ampleur du déficit de la Sécu, mais les deux systèmes se rapprochent », analyse Philippe Pignarre, universitaire, auteur d’ouvrages sur l’industrie pharmaceutique.

Lentement mais sûrement, la part des assurances complémentaires dans la couverture des dépenses augmente. Leur chiffre d’affaires, en progression soutenue, a atteint les 26 milliards d’euros en 2006. Ce marché reste dominé par les mutuelles à but non lucratif (60 %). Mais ce sont les assurances privées, qui en contrôlent 25 %, qui enregistrent la plus forte progression, avec un chiffre d’affaires (6,3 milliards d’euros) en hausse de 72 % depuis 2001 ! Pour les assurés, le coût des contrats pèse de plus en plus lourd sur leur budget, tandis que le niveau de la couverture fournie varie fortement selon les options, et donc selon les tarifs payés. Près de 10 % des assurés sociaux (proportion montant à 20 % parmi les ménages au niveau de vie le plus faible) n’ont toujours pas de complémentaire. Et entre 10 % et 15 % déclarent renoncer à des soins pour des raisons financières. Une évolution qui risque fort de s’accentuer, le chef de l’État lui-même ayant décidé de lui donner une impulsion. En effet, comme le souligne le Dr Lehmann (lire ci-dessous), pour Nicolas Sarkozy, l’assurance maladie serait avant tout une banale assurance.

Ayant le vent en poupe, les compagnies affichent leurs ambitions sans complexes. La Fédération française des sociétés d’assurances juge, en substance, que l’assurance maladie obligatoire devrait se recentrer sur les « maladies graves », ou « gros risques », représentant 50 % des dépenses de santé, le reste devant donc être dévolu au privé… L’an dernier, un assureur, AGF, a défrayé la chronique en osant lancer un contrat pour riches, au tarif de 12 000 euros par an. À ce prix, les assurés se voyaient garantir, en cas de maladie, une prise en charge dans une « filière de soins », organisée par l’assureur. Un système évoquant celui des HMO (Health Maintenance Organization) en vigueur aux états-Unis : des structures de soins contrôlées par les assureurs, auxquelles leurs clients sont obligés de s’adresser. Le tollé suscité par leur offre a contraint les AGF à faire machine arrière. Mais l’affaire est révélatrice de la tentation d’importer le système américain dans l’Hexagone.

Le refus persistant des pouvoirs publics d’accroître le financement public, solidaire, de la santé pour répondre à des besoins inéluctablement croissants facilite l’offensive des marchands de santé. Le discours moraliste sur la « responsabilisation » des individus quant aux dépenses de santé n’est qu’un habillage de la privatisation rampante de notre système à l’oeuvre. La mobilisation contre les franchises qui s’annonce (une quarantaine d’associations, syndicats et partis de gauche préparent une journée d’action le 29 septembre) pourra-t-elle enrayer la machine en marche ? Selon tous les sondages, révélant une opposition aux franchises largement majoritaire, une grosse majorité de nos concitoyens ne sont pas prêts à traiter de leur santé comme de leur bagnole.

Yves Housson