Hôtels-restaurants : La fraude sociale s'invite à table

Dans une crêperie de Cannes, la jeune fem- me employée l’été dernier était seule pour assurer la cuisine, le service et le ménage. Son patron, resté en Alsace, n’a pas voulu la payer à la fin de la saison : il jugeait le chiffre d’affaires insuffisant. Dans un hôtel du 11e arrondissement parisien, le réceptionniste et homme à tout faire, en poste depuis cinq ans, n’est toujours pas déclaré par son employeur. Il gagne 300 euros par mois. Ces deux exemples illustrent les conditions de l’emploi dans de nombreux hôtels, cafés ou restaurants.

les caisses de la sécu pénalisées

Une enquête nationale effectuée en 2005 dans 2 400 éta-blis- sements jugés représentatifs montre que 26,5 % de ceux-ci sont en infraction et ne versent pas toutes leurs cotisations sociales à l’URSSAF. 3 % sont également jugés suspects. Le taux d’infraction s’élève à 48 % dans les départements d’outre-mer et à 61 % en Île-de-France. Cette enquête, diligentée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), révèle que, dans les hôtels, cafés et restaurants, un salarié sur dix n’est pas déclaré. Les différentes branches de la Sécurité sociale perdraient ainsi 10 % des ressources que devrait leur apporter ce secteur. Sans doute des dizaines de millions d’euros en moins pour la protection sociale.

Ange Romiti n’est pas surpris par ces chiffres. Le secrétaire de la fédération CGT commerce rappelle qu’il « existe trois types de fraudeurs : les employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés ; ceux qui ne payent pas ou ne déclarent pas les heures supplémentaires ; ceux qui utilisent des travailleurs clandestins, comme à Buffalo Grill ». Stéphane Fustec, du même syndicat, s’insurge : « Les salariés ne profitent pas de ce système. La fraude profite aux employeurs. Il n’y a pas de torts partagés ! »

Une organisation patronale, le Synhorcat, conteste l’enquête de l’ACOSS et se dit « choquée » par l’interprétation qui en est faite.

Depuis le 15 mai, ceux qui veulent ouvrir un bar ou un restaurant doivent suivre pen- dant trois jours une formation sur l’hygiène, la sécurité, les obligations sociales. Pour Ange Romiti, cette initiative patronale « va dans le bon sens », mais atteint ses limites : « La fraude ne repose pas sur une méconnaissance de la loi mais sur une volonté de frauder. »

Des contrôles en toute discrétion

Les résultats de l’enquête laisseraient penser que les contrôles doivent être plus nombreux. Or le gouvernement met en oeuvre une politique diamétralement opposée. Le 25 juillet, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et deux autres mem- bres du gouvernement ont signé une charte qui stipule que « les opérations de contrôle sont menées dans la discrétion, en évitant les contrôles effectués dans les heures d’affluence de la clien- tèle ». Pour SUD travail, syndicat d’inspecteurs du travail, cette charte « vise à garantir aux patrons du secteur des contrôles allégés et discrets ». Le texte signé promet même de ne pas ébruiter une éventuelle infraction « afin de limiter les risques d’atteinte à l’image du professionnel concerné ». Ange Romiti voit dans cette charte « un permis de frauder ».

Bruno Vincens