L'impôt sur la fortune a fait carton plein

L'impôt sur la fortune a fait carton plein

Article paru dans l'Humanité du mercredi 13 juin 2007

FISCALITÉ .Le nombre de foyers assujettis a grimpé de 16% l’an passé.

Ils sont près de 457000 : le nombre de foyers fiscaux à avoir acquitté l’impôt sur la fortune (ISF) en 2006 a augmenté de 16 % par rapport à 2005. Un carton plein qui vaut aussi pour les sommes collectées par l’ad ministration. Elles ont grimpé de 20 % en un an, avec 3,681 milliards d’euros, selon le rapport annuel de la direction générale des impôts. L’ISF est dû par les personnes résidant en France dont le patrimoine net est supérieur à 760000 euros. " Cette hausse était atten- due ", explique Vincent Drezet, responsable du syndicat SNUI. En cause d’abord, la hausse de la Bourse et des prix de l’immobilier. Intervient ensuite un effet démographique : " Les plus de soixante ans ont fini de payer leurs dettes, ils sont propriétaires et en héritant, par exemple, ils entrent dans le bas du barème de l’ISF ", avance le syndicaliste. La proportion de foyers assu- jettis à l’ISF, mais dans la première tranche, est en effet en croissance constante. " Or pour un patrimoine de 830000 euros, l’ISF est de 440 euros : ce n’est absolument pas confiscatoire ", pré- cise Vincent Drezet. L’ISF ne cesse pourtant d’être la cible de la droite. Il a d’ailleurs été profondément remis en question par le bouclier fiscal instauré par Dominique de Villepin l’an passé, qui limite à 60 % des revenus le montant des impôts prélevés. Or, il n’y a aucune trace des conséquences du bouclier dans les chiffres publiés lundi. En fait, le bouclier fiscal intervient sous forme de remboursement aux plus fortunés quand ils en font la demande auprès de l’administration fiscale. Et les sommes reversées ne sont alors pas imputées sur les recettes de l’ISF mais sur les sommes globales touchées au titre de l’impôt, et donc invisibles dans le bilan de l’ISF. Elles pourraient en tout cas atteindre 400 millions d’euros cette année. Et, selon le SNUI, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’ISF devrait encore croître de " 32000 " en 2007.

Lénaïg Bredoux