Bouclier fiscal à 50 % : bingo pour les fortunes

Bouclier fiscal à 50 % : bingo pour les fortunes

Article paru dans l'Humanité du jeudi 7 juin 2007

À qui profite le " bouclier fiscal " ? Bébé du gouvernement Villepin, ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Le principe : limiter à 60 % des revenus annuels le total des impôts payés, incluant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, la taxe foncière et la taxe mobilière. Le trop-perçu étant donc, après coup, remboursé par le fisc. Cette réforme avait été vendue à l’opinion comme devant protéger d’une surtaxation les contribuables disposant d’un gros patrimoine, mais à " revenus modestes ".

Pour donner crédit à cette propagande, Bercy avait cité, on s’en souvient, le cas type de l’agriculteur installé sur l’île de Ré, disposant de maigres revenus mais assujetti à l’ISF compte tenu de la flambée des prix de l’immobilier. Les premières prévisions tordent le cou à ce conte de fées. Sur un total de 93 000 foyers fiscaux éligibles, une minorité de 16 000, imposés à l’ISF, vont toucher, au titre du bouclier, 350 millions d’euros. Les 77 000 autres bénéficiaires se partageront 50 millions d’euros.

La presse a fait état du cas, spectaculaire, révélé par un syndicat CGT des impôts à Paris, d’une riche héritière, à la tête d’une fortune de 900 millions d’euros, et qui, au titre du bouclier, a perçu un chèque de la bagatelle de 7,7 millions d’euros. Soit l’équivalent de ce qu’elle avait payé comme ISF. D’autres exemples de semblables bingos commencent à être recensés. Ils vérifient ce que beaucoup d’analystes avaient indiqué : ce dispositif est en réalité un stratagème pour rendre l’ISF quasi inopérant.

Nicolas Sarkozy veut pourtant le renforcer en portant le bouclier fiscal à 50 % des revenus, et en ajoutant au total des impôts déjà pris en compte la CSG et la CRDS. Résultat prévisible : un plus grand nombre de bénéficiaires, dans la même catégorie des grandes fortunes, pour de plus fortes sommes. Et cela, sans travail, sans effort supplémentaire... Par la seule grâce de leur portefeuille, et la solidarité de M. Sarkozy. Le Syndicat national unifié des impôts évalue le coût budgétaire du bouclier à 50 % à 2 milliards d’euros, contre 450 millions pour le précédent à 60 %. Le gouvernement veut faire voter la mesure cet été, dans le cadre d’un collectif budgétaire, et la rendre applicable " dès le 1er janvier 2008, pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus de 2006 ", a indiqué Nicolas Woerth, ministre du Budget.

Y. H.