Vers une loi pour sécuriser l'emploi et la formation

3 Avril 2007

De l’état actuel du droit individuel à la formation vers une loi pour sécuriser l’emploi et la formation

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Le droit individuel à la formation est aujourd’hui de 20h /an sur 6 ans. C’est un progrès, notamment pour les salariés des PME puisque ce droit est généralisé à l’ensemble des travailleurs. Vingt heures cumulées sur 6 ans, cela ne fait néanmoins que 120h maximum tous les 6 ans et reste dérisoire en regard des besoins.
La dernière " lettre du RAPSE " (réseau d’action promouvoir sécuriser l’emploi), n°20
Cette analyse de la situation existante permet d’avancer vers une sécurité d’activité professionnelle soit en emploi, soit en formation rémunérée (voir à ce sujet notre billet du 30 mars), proposition de loi développée dans la brochure " Pour une loi de sécurisation sociale de l’emploi et de la formation "

Stéphane BONNERY le mardi 3 avril 2007Droit individuel à la formation : de quelle situation partons-nous ?part ainsi de l’analyse de la situation existante.Face à cette situation, les propositions suivantes constituent une alternative ambitieuse et réalisable :

Quel changement fondamental dans le statut ?
Quels moyens mis en oeuvre ?
" Cela passera par l’affiliation de chaque résident à partir de la fin de l’obligation scolaire, à un service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation… " (page 6 de la plaquette)
Des droits visant à sécuriser l'emploi et la formation sont attachés à la personne avec cette affiliation à un service public de la même façon qu'aujourd'hui chacun est affilié à la sécurité sociale. Aujourd'hui les ruptures de contrats conduisent souvent au chômage. L'affiliation permettra la persistance d'un contrat avec passage en formation.
" Il y aura un abondement des moyens financiers pour une grande progression de la formation rémunérée, par un accroissement des prélèvements sur les entreprises et services et aussi par un accroissement des fonds publics de formation et pour le soutien des activités de formation. " (page 6)
La loi de sécurisation de l'emploi et de la formation inversera la tendance actuelle à la réduction des temps de formation et sa focalisation sur l'adaptation des salariés aux besoins immédiats des entreprises. Elle favorisera des mises en formation longue et qualifiante. Celles-ci pourront rapidement atteindre des durées d'un an ou plus. À terme, il s'agit de répondre aux exigences de la révolution informationnelle, avec un temps de formation qui, sur une vie, pourrait être du même ordre que le temps de travail.
Droits de sécurité d’activité professionnelle attachés à la personne avec un statut de sécurisation et de promotion des travailleurs.

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