Pour un véritable service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers !

Contribution de Pascal Bardou, syndicaliste à TIRU, engagé dans la campagne de Marie George BUFFET (16/03/07)

La question de la gestion, de l’élimination et de la valorisation des déchets ménagers est un enjeu de société auquel la seule réponse adaptée à l’intérêt général se situe dans le cadre d’un véritable service public à construire.

En effet, à ce jour, la seule logique qui prévaut dans ce domaine reste malheureusement celle du marché, estimé à plus de 12 milliards d’euros, puisque en s’appuyant sur des directives européennes, transcrites en lois françaises, ce sont toujours les profits des opérateurs du secteur qui prévalent sur les intérêts des collectivités et donc des citoyens.

La " production " des déchets ménagers ne cesse d’augmenter, alors que tout à chacun, et notamment les décideurs, s’accorde pour adopter une position politiquement correcte visant à réduire ce gisement.

Mais nous sommes encore très loin du passage de la parole aux actes puisque dans les faits on constate environ 0,7% d’augmentation de déchets à traiter par an en moyenne sur le territoire national. Cette tendance n’est malheureusement pas prête à s’inverser puisque l’emballage, plastique comme cartons et dérivés, est une activité économique de premier plan qui place ce secteur au 8eme rang industriel pour un chiffre d’affaires avoisinant les 20 milliards d’euros.

Cette manne financière, approvisionnant les profits des entreprises fabriquant ces conditionnements, est en elle-même un véritable point de blocage difficile actuellement à dépasser dans la logique de profit si " chère " au libéralisme économique. Est-il besoin de préciser par ailleurs que l’emballage est un outil de marketing qui, par la séduction, vise un objectif commun à tous les producteurs allant du cosmétique à l’agroalimentaire : augmenter toujours plus les ventes.

Si un effort est cependant porté sur le recyclage des emballages, de part un effet de contribution à la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, il n’en demeure pas moins que son effet positif ne peut se faire sentir qu’à partir du moment où une véritable politique de recyclage est mise en œuvre ce qui est encore loin d’être le cas pour des raisons logistiques et économiques que je ne peux développer ici car le sujet est assez complexe. Il faut tout de même savoir que le tri-recyclage, qui est un process incontournable, ne touche aujourd’hui qu’environ 15% des déchets ménagers dont une grande part, faute de moyens efficaces dévolus sur l’aspect collecte et sélection " propre ", retourne dans la filière des déchets banals ce qui n’est pas toujours connu…

Par ailleurs et pour en finir sur ce point, les subventions allouées par des sociétés agrées telles qu’Eco-emballage ou l’Adelphe, composées d’entreprises productrices d’emballages qui ne manquent pas de répercuter le coût du montant de leur subvention dans leurs prix, diminuent le pouvoir d’achat des consommateurs tout en donnant une bonne conscience aux " pollueurs "!

Ceci étant dit, il est indispensable de trouver des solutions viables et pérennes à la problématique du traitement des déchets ménagers. Pour ce faire, il est tout d’abord inconcevable de ne pas valoriser ces déchets dans une période d’économie d’énergie incontournable dans un contexte général de raréfaction des combustibles fossiles et d’associer divers modes de traitement (incinération, méthanisation, etc…) complémentaires et justifiés pour parvenir à une acceptabilité favorisant le règlement individuel et collectif des obligations, certes à des niveaux différents, qui incombent aux uns et aux autres (producteurs, consommateurs, collectivités). Cela afin de favoriser plus particulièrement la proximité des centres de traitement des OM de la source des gisements ce qui est loin d’être la règle générale actuellement. En effet, encore aujourd’hui, une grande majorité des schémas départementaux d’élimination des déchets fait complètement abstraction de cette donne, soutenue par les préoccupations électorales s’articulant autour du " oui au traitement mais pas chez moi ", ce qui génère à terme un déficit de moyens de traitement conduisant encore à des mises en décharge de déchets non ultimes ce qui est contraire à la loi mais profite aux exploitants des centres d’enfouissement techniques que sont principalement Véolia ou Suez.

J’aurais aussi tendance à dire qu’il n’y a pas de solutions miracles en terme de rejet zéro polluant en ce qui concerne les effluents gazeux ou liquides et ce quel que soit le mode de traitement et de valorisation des OM.

Il est cependant important de noter que les dernières normes environnementales, appliquées notamment aux incinérateurs, sont drastiques et font l’objet de contrôles rigoureux et quasi permanents. Ainsi les incinérateurs ne peuvent plus fonctionner dès lors que, par exemple, le taux de dioxines dépasse 0,1 nanogramme (1/10eme de milliardième de gramme soit cent fois moins que la norme précédente) par mètre cube de fumées rejetées. Il est à noter que ce seuil ne s’applique pas pour les entreprises de la métallurgie ou de la sidérurgie, entre autres, qui elles ne dépendent pas de missions de service public et donc des deniers publics, mais appartiennent aux " barons " du secteur à qui on propose d’acheter des droits à polluer afin de ne pas diminuer leurs profits en investissant dans des moyens de réduction ou d’élimination des polluants qu’ils génèrent...

Il faut dire que les mises aux normes sont d’un coût non négligeable ce qui m’amène à aborder plus particulièrement ce sujet du coût du traitement.

Là aussi il existe une grande disparité territoriale qui ressemble étrangement au secteur de l’eau ou ne s’applique pas la péréquation tarifaire. Il faut dire que les deux acteurs principaux du secteur sont les deux " sourciers " nationaux (Suez et Véolia), talonnés maintenant par EDF via sa filiale TIRU, ce qui engendre directement une relation de cause à effet d’autant qu’ils sont aussi tous deux implantés fortement dans la collecte. La recherche de profits étant leur ligne directrice on ne s’étonnera pas trop de cette situation même si on la regrette et on la condamne à juste titre comme on peut condamner les politiques qui font le choix de confier des missions de service public à des groupes privés.

Il est tout aussi regrettable que les emplois de ce secteur ne soient pas couverts par un statut de haut niveau apportant des garanties collectives fortes pour pallier la précarité tant en terme de conditions de travail que de formes de travail (CDD). Une partie des emplois, notamment du tri, est de plus subventionnée (réinsertion) ce qui est une véritable aubaine pour les employeurs. Pourtant, la preuve est apportée, par exemple par le biais de la filiale d’EDF (TIRU), que des garanties collectives fortes (Statut des Industries Electrique et Gazière) ne représentent pas un coût pour les entreprises mais bien un investissement pour l’avenir puisque la croissance de l’entreprise ne cesse de progresser, de par la reconnaissance de son savoir faire et de la qualité d’intervention de ses salariés qui favorise l’obtention de nouveaux marchés pour le compte des collectivités locales, tout en affichant des résultats économiques toujours meilleurs.

Heureusement une alternative progressiste à cet enjeu de société, que porte Marie Georges Buffet au nom de la gauche populaire antilibérale, existe.

Elle consiste à créer un véritable service public du traitement et de la valorisation des ordures ménagères.

Mon organisation syndicale propose que ce nouveau service public soit intégré dans un pôle public de l’Energie, au regard de son assimilation à une valorisation énergétique renouvelable, financé exclusivement par des fonds publics et devant permettre :

·D’assurer aux communes et à la population un service public de qualité respectant l’environnement,

·De facturer aux communes, quelque soit leur taille, le traitement des ordures ménagères au même tarif en respectant le principe d’égalité de traitement,

·De facturer le traitement des déchets au coût de revient tout en assurant l’équilibre des comptes des exploitants,

·De favoriser la mise en place de réseaux prêts à accueillir l’énergie renouvelable (électricité, gaz et vapeur) produite par les unité de traitement et de valorisation rationalisant ainsi la production énergétique tout en luttant contre l’émission de gaz à effets de serre,

·D’assurer aux salariés du secteur l’application d’un statut de haut niveau, condition incontournable pour remplir efficacement leur mission de service public.

Pour gagner en cohérence et en efficacité, ce service public demande la mise en place de structures, favorisant la démocratie participative, et d’orientations volontaristes qui pourraient s’articuler autour d’une nouvelle loi cadre définissant de façon cohérente les orientations à suivre en matière d’élimination des déchets et de valorisation énergétique tout en régionalisant les objectifs et en rétablissant la rationalité économique des différents modes de traitement.

Il est aussi indispensable de créer un organisme national, avec délégation régionale, qui soit responsable de la politique ainsi définie, assisté par un observatoire national représentatif des acteurs politiques et industriels du secteur comme des citoyens.

De même, il faut établir en parallèle, une nouvelle politique fiscale et de financement avec obligations de résultats pour favoriser la réalisation des objectifs en termes environnementaux, énergétiques et sociaux comme en terme de réduction des déchets à la source.