Une autre utilisation de l’argent pour les services publics (PCF - Denis Durand)

Mon intervention dans l'atelier "services publics, protection sociale" aux États généraux du progrès social, ce 3 février à Ivry (Denis Durand)

Une autre utilisation de l’argent pour les services publics

Un financement sain et stable des services publics et de la protection sociale va de pair avec une économie saine. Un million d’emplois en plus, c’est 100 milliards de valeur ajoutée en plus et près de 50 milliards de recettes en plus pour l’État et la Sécurité sociale. C’est pourquoi nos propositions de politique économique sont conçues comme des points d’appui aux luttes pour la sécurisation de l’emploi et de la formation : modulation des cotisations sociales en fonction de la politique d’emploi et de salaires des entreprises, prélèvement sur les revenus financiers des entreprises pour les dissuader de placer leurs profits sur les marchés financiers et les pousser à l’investir pour créer des emplois et pour former les salariés, mobilisation des crédits bancaires dans le même sens.
Mais aujourd’hui, une urgence s’impose. Le diagnostic est terrifiant : l’effondrement des services publics est en cours. Cela vient de l’insuffisance des effectifs et plus profondément de la mise en œuvre dans les services publics de critères de gestion qui soumettent les personnels et les usagers (patients de l’hôpital) à la rentabilité financière. Devant les dysfonctionnements et les détresses que cela provoque, la force de Macron est de se présenter comme mettant en œuvre des solutions. Mais ces solutions – casse des statuts, externalisations, privatisations – ne vont qu’aggraver le mal.
En réalité, l’exigence de services publics pour répondre aux besoins des êtres humains aujourd’hui est irrépressible. Si nous montrons par quels moyens on peut développer des services publics efficaces, nous pouvons donner une force irrésistible aux mouvements de protestation contre l’austérité. Pour cela, il faut une révolution touchant les pouvoirs (ceux des personnels et ceux des usagers) et les moyens de développement des services publics.
L’efficacité, c’est d’embaucher massivement dans la santé, l’éducation, les transports, la justice, les administrations pour combattre l’évasion fiscale… Il faut former massivement les agents publics. Et il faut mettre en place leurs outils de travail, rénover et développer les infrastructures ferroviaires, routières, énergétiques, hospitalières, universitaires…
Il s’agit donc de dépenser beaucoup d’argent aujourd’hui pour des effets économiques, sociaux, écologiques qui ne se feront sentir que plus tard. Par exemple, si une collectivité publique (l’État, une collectivité territoriale…) veut construire un lycée professionnel, elle doit commencer par construire les locaux, les équiper, embaucher les enseignants, les former… et dans cinq ans peut-être les premiers élèves pourront commencer à travailler et à produire de la valeur ajoutée. En attendant, il faut que la collectivité publique emprunte l’argent nécessaire à cet investissement. Par exemple, les investissements hospitaliers reculent (11 % des recettes en 2010, 6,5 % en 2015) pour stabiliser le taux d’endettement à 50 % des ressources.
Aujourd’hui, cet argent est massivement emprunté sur les marchés financiers. Par exemple, c’est le cas de 69 % de l’endettement de l’AP-HP. Cela peut être tentant en ce moment parce que les taux d’intérêt sont maintenus très bas par les banques centrales. Mais c’est un risque car les banques centrales ont l’intention de relever leurs taux d’intérêt, cela a déjà commencé aux États-Unis. Si le taux moyen de l’endettement de l’État français passait de 2 à 4 %, le montant des intérêts versés passerait de 47 à 94 milliards d’euros par an. Et surtout, les marchés financiers ne tolèreront en aucun cas une gestion des services publics qui déroge aux normes de rentabilité qui créent tant de souffrances et de dysfonctionnements.
Pour changer la gestion des services publics, il faut imposer le recours à une autre source de financement. Or c’est possible. La BCE, depuis trois ans, a acheté plus de 2 400 milliards de titres sur le marché financier (là-dedans, il y a plusieurs centaines de milliards de titres émis par l’État français). Tout cet argent a été créé à partir de rien, par décision discrétionnaire de la BCE. Il pourrait servir à tout autre chose. Par exemple à financer le développement des services publics en Europe.
Nous proposons la création d’un Fonds de développement économique, social, écologique solidaire européen. À l’opposé de la fuite en avant fédéraliste voulue par Emmanuel Macron, il serait réservé au financement d’investissements démocratiquement décidés dans chaque pays, à partir des demandes exprimées par les populations dans les territoires, et répondant à des critères précis de développement des services publics avec les embauches et les actions de formations nécessaires.
On objectera que la BCE, de par l’article 123-1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a interdiction de financer les collectivités publiques. Mais il y a une exception pour les organismes ayant le statut d’établissement de crédit : ce serait le cas du Fonds. Déjà, des institutions financières publiques comme la BEI, la CDC ou BPI France, ont la possibilité de recourir à des refinancements de la BCE pour leurs prêts.
Évidemment, la BCE ne se mettra pas à financer les services publics en Europe si on se contente de le lui demander poliment. Il faut une mobilisation populaire, à partir des revendications concrètes concernant de vastes plans d’investissements publics dans les transports (Alstom), la santé, l’école, la recherche… On pourrait ainsi obtenir des victoires partielles, et ce serait un premier pas dans la construction d’une majorité populaire, dans toute l’UE, pour changer radicalement les traités.
Sur une idée exprimée il y a déjà plusieurs années par Francis Wurtz, nous proposons de passer à l’action dès maintenant avec une pétition citoyenne en direction du gouvernement français et des autorités européennes pour la constitution d’un Fonds de développement économique, social, écologique et solidaire européen.
À l’approche des élections européennes de 2019, cet apport communiste original à la vie politique peut converger avec des forces très diverses. Il vient à son heure.