PCF : Pour un débat public et un référendum sur la modification des territoires

Un débat public et un référendum

17 juin 2014

Il ne faudra en aucun cas délaisser le débat sur le projet de F. Hollande de modification des territoires. Les enjeux sont si immenses qu’ils brassent un ensemble de questions qui touche à la démocratie, à nos vies quotidiennes et à la nature de notre République.

La méthode en dit long sur la nature même de notre régime de monarchie-présidentielle. Aucun débat préalable dans les assemblées locales, au Parlement. Ce n’est même pas le gouvernement qui fait une proposition. C’est le Président de la République qui trace de son bureau une nouvelle carte des régions. Et il le fait non pas à partir d’un intérêt général, mais au gré des demandes de quelques présidents de régions socialistes. Plus fondamentalement, quelle est la motivation d’un tel projet ? Pas les êtres humains ! Pas l’intérêt des populations ! Dans son adresse aux journaux régionaux, le Président de la République explique qu’ainsi, les régions « seront de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales ». Quelles stratégies ? Celle de la mise en compétition des territoires et des régions entre eux à l’intérieur du pays et de l’Europe ? Celle de la concurrence ? Où est dans ce projet l’aménagement équilibré et harmonieux du territoire pour une France vivable, au moment où il veut développer de grandes métropoles écrasant l’existence des territoires ruraux ? Au-delà de ce projet de « compétitivité » interrégionale, on peut craindre que ce soit la destruction de l’Etat national et de l’Etat social qui soit engagé. Donner du pouvoir à de super régions et à de super intercommunalités, devenues métropoles branchées directement sur les marchés financiers et les institutions européennes, dans le cadre d’une recherche d’une « valorisation-exploitation » des territoires mis en concurrence entre eux pour attirer les capitaux revient à détruire l’Etat régulateur et protecteur. C’est un besoin des puissances d’argent, conscientes de l’ampleur de leur crise. L’argument selon lequel il s’agit de faire des économies est plutôt secondaire dans ce projet. Encore faudrait-il qu’il permette d’en réaliser ! Quel que soit le nombre de régions, il faudrait bien investir dans les transports, donc pour l’achat de trains régionaux, entretenir les routes et tous les grands équipements, venir plus et mieux en aide aux personnes âgées, impulser l’aide à la petite enfance, construire collèges et lycées, soutenir l’éducation par l’achat de livres ou d’ordinateurs, investir dans la création culturelle, qui devient de plus en plus facteur de richesses, valoriser le tourisme. Le projet de charcutage territorial de F. Hollande ne peut être totalement compris s’il n’est pas mis en lien avec les multiples orientations du Conseil européen et les dernières recommandations faites à la France par la Commission de Bruxelles. Elle a été adressée au gouvernement le 2 juin soit la veille des annonces du Président de la République. La lecture d’une partie de ce texte est très instructive. La Commission y appelle à « intensifier les effets visant à obtenir des gains d’efficacité dans tous les gros secteurs des administrations publiques, y compris par une redéfinition le cas échéant de la portée de l’action des pouvoirs publics » (..) « A fixer un calendrier clair pour le processus de décentralisation en cours et à prendre des mesures préliminaires d’ici à décembre 2014 en vue d’éliminer les doublons administratifs, de faciliter les fusions entre les collectivités locales et de préciser les responsabilités de chacun des échelons des collectivités locales, à fixer un plafond pour l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales, tout en réduisant comme prévu les recettes octroyées par l’Etat ». Tout y est ! C’est le véritable programme des puissances d’argent contre le bien public. Demain, si on laisse faire, les instances européennes s’arrogeront le droit d’obliger les régions et les communautés d’agglomération à réduire leurs dépenses, tout en continuant d’obliger l’Etat à réduire les aides publiques. Ceci aura des conséquences sur chacune et chacun qui, soit n’aura plus accès au service public local soit paiera plus cher les repas dans les cantines scolaires, l’aide à domicile ou les prix des maisons de retraite.

Ce qui est en jeu est donc bien pour demain notre manière de vivre. Ajoutons que derrière l’idée populiste et poujadiste de réduire le nombre d’élus, se cache en réalité un recul de la représentation des citoyens et une diminution de la représentation des partis les « moins importants ». S’il y avait une réforme territoriale à faire, elle devrait porter l’ambition de l’égalité territoriale. C’est possible par la redistribution des richesses, par des systèmes de péréquation entre territoires riches et pauvres, par une autre politique agricole et rurale, portant un autre mode de production, respectueux du travail et de la nature, pour un contrôle des aides publiques aux entreprises et le soutien aux plus petits, une utilisation de l’épargne régionale pour la relance de l’activité et du logement, un autre crédit public, servant le travail et l’avenir de la jeunesse.

A la dissolution de la République dans une Union européenne ultralibérale, portons l’exigence d’une nouvelle République sociale, démocratique, laïque, écologique, qui peut émerger à partir d’un processus de débat et d’actions, s’érigeant en nouvelle constituante du peuple en mouvement, pour un renouveau de la France, active pour changer l’Europe et le monde. Que partout l’information sur ce projet circule ! Que de partout des conseils municipaux, généraux ou régionaux des motions soient préparées, débattues et votées en direction du gouvernement pour exiger ce nécessaire débat public sur l’organisation des collectivités territoriales. Que ce débat s’engage partout ! Au terme de celui-ci, un référendum devra être organisé.

http://patrick-le-hyaric.fr/un-debat-public-et-un-referendum/