Citoyenneté et démocratie (intervention de D.Adenot)

Intervention de Dominique Adenot, Président de l’ANECR à la journée d’étude du Cidefe du 11 juin 2014 à Paris

Dès la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la question du bien-fondé de l’action publique et de son contrôle par le peuple est au cœur des libertés fondamentales. Pas seulement pour obtenir une juste répartition de la contribution à la dépense publique, mais pour en avoir la maîtrise citoyenne, pour, je cite, « la consentir librement », je cite toujours « pour en suivre l’emploi ».
Et le texte fondateur rajoute « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

C’est sur cette base que s’est fondée au cours d’âpres luttes, la légitimité de l’organisation au sein de la République des collectivités territoriales, communes, départements, régions, collectivités qui ont eu un essor particulier depuis la décentralisation de 1981, même s’il y a un bilan contrasté. Les communes ont su librement décider de coopérations entre elles, avec les départements et les régions. Une légitimité de chaque niveau qui doit tout à la souveraineté populaire, même si la crise de la société, la crise politique, économique, financière, le désarroi des populations ne les épargnent pas aujourd’hui.

Or, les bouleversements profonds que le président de la République veut mener à marche forcée nient a priori ce besoin fondamental d’appuyer l’action publique sur une maîtrise citoyenne, sur la souveraineté populaire.

Il n’est pas question ici de survaloriser ou de défendre en soi l’organisation actuelle : les collectivités soumises à l’austérité sont aussi, quelles que soient les politiques engagées, de plus en plus en peine pour répondre aux besoins sociaux et humains. Et nous ne sommes pas des partisans du statu quo : nous aspirons à relancer en grand la démocratie dans ce pays.

Mais le recul énorme proposé par François Hollande est d’autant plus grave qu’il va à contresens des besoins de démocratisation.
Il se fait sur des présupposés, qui, s’ils sont mis en œuvre, vont nous projeter plus encore dans la crise et la récession, dans la défiance du peuple français envers la politique.

A la question :
Que faut-il faire pour arrêter la désindustrialisation, la casse de l’emploi, la faiblesse de la recherche et des investissements, les difficultés de la vie – transport, logement, urgence sociale, violence, de l’inégalité entre les territoires ?
La réponse présidentielle, avec 50 milliards de promesses au patronat basée sur la réduction de l’action publique est un mensonge ; il ne s’agit pas de relancer la croissance, mais de satisfaire Bruxelles et les marchés financiers.

Et pour habiller l’affaire, le président désigne un bouc émissaire : les collectivités qu’il faudrait enfin ramener à la raison comme si elles étaient des fardeaux (alors qu’elles produisent encore 70 % de l’investissement public civil et les services quotidiens de proximité, indispensables à tous et particulièrement aux plus modestes, à l’économie, à la société).

Pour mener au bout cette réforme qui traduit les vieilles espérances territoriales du MEDEF, le président mène une bataille d’idées : il se donne l’image du mouvement. Il cible :
1) Les regroupements de régions diminuées de moitié,
2) La disparition en deux temps des conseils généraux : premier temps, on les « dévitalise » selon André Vallini, deuxième temps, on les supprime en 2020,
3) La perte d’autonomie des territoires et des communes dans les métropoles en construction,
4) La disparition à terme des communes noyées dans des intercommunalités géantes tournant le dos aux coopérations décidées en bas.

L’adoption avant l’automne des deux projets de loi sur lesquels nos amis parlementaires reviendront, se conjugue avec l’objectif de diminuer de 11 milliards supplémentaires le budget consacré aux collectivités territoriales. (C’est à la fois un but et un moyen : mettre l’action publique au pain sec pour en diminuer le niveau, en privatiser une part maximum, entamer la disparition de dizaines de milliers d’emplois publics dans les services de proximité parmi 1,9 millions d’agents territoriaux actuels).

En quoi un tel séisme territorial permettrait-il aux Français de vivre mieux ?

Ainsi, au lieu d’avoir une politique de l’emploi offensive en formant, en investissant avec les régions, en soutenant la recherche/développement, Monsieur Hollande choisit les remèdes malfaisants de la Troïka, de la commission européenne, et prépare le traité transatlantique.

L’austérité pour les peuples, le profit maintenu coûte que coûte pour le capital.

Par exemple, si on prenait les questions-clés comme celles du logement et de la crise catastrophique qu’il traverse, la mise en place du couple métropole-région qui fait la priorité absolue du président, produirait des effets rigoureusement contraires aux annonces.

J’ai la certitude qu’il n’y aura pas par la recentralisation d’efficacité pour une relance sérieuse de la construction. Et qu’au lieu de cela, on risque le retour à un urbanisme de pôle, de mise à disposition discrétionnaire des terrains pour les quartiers d’affaires.
Et pour l’habitat, une nouvelle génération de grands ensembles dans les banlieues, grands ensembles reflétant une conception technocratique construits par des outils privés fonctionnant en centrifugeuse sociale, même si on les appelle éco-quartiers.

Non, la modernité n’est pas dans la mise en concurrence des territoires, et des citoyens qui y vivent ; elle est dans la coopération et la mise en commun. Elle est dans les projets qu’ils ont fait émerger et valider à l’échelle des communes, des intercommunalités volontaires, des projets de développement co-construits avec les habitants. Et lorsqu’en tant qu’élus on veut répondre aux attentes légitimes, on nous reproche quasiment de faire du « clientélisme ».

Je ne vais pas décrire dans le menu le caractère pervers des arguties données pour mettre en marche le « big bang » institutionnel.

Je ne veux citer que celles selon lesquelles les élus coûtent trop cher, auraient des ambitions saugrenues, seraient des égoïstes. C’est un mensonge caractérisé qu’on avait déjà entendu en 2010 avec la réforme Balladur. Sur ce chemin, après avoir admis un temps les Etats Généraux du Sénat en 2012, le gouvernement retourne à la même logique de dénigrement des élus, alors qu’à 95 %, ils sont bénévoles et qu’en nombre ils sont dévoués à leurs territoires et défendent leurs développements avec sérieux.

La suppression des conseillers généraux sur toute la France, cela économiserait au mieux un peu plus de 100 millions. Mais c’est 11 milliards de cure d’austérité qu’on nous annonce ! Bizarrement, il n’est pas question de disparition des Préfets et des départements, Etat ? Cherchez la logique !
L’agence de notation américaine Moody’s dit elle-même que les mesures annoncées ne vont pas générer d’économies dans les années qui viennent car elles ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’Etat. Exact.
Cela ne fait rien. On nous ressort le fameux argument du mille-feuille, des doublons entre régions, départements et intercommunalités. Lors d’une délégation de l’ANECR reçue par Madame LEBRANCHU, celle-ci s’est répandue pendant un bon quart d’heure sur les économies à faire entre les comités régionaux et départementaux de tourisme. Dans le cas évoqué de l’Ile de France, les soi-disant doublons ne doivent pas dépasser une vingtaine de postes pour une région qui est l’une des premières destinations touristiques du monde. Mais posons, par ailleurs, la question sur ce que deviennent les dizaines de milliers d’agents TOS des collèges et lycées, ceux des crèches, ceux chargés de l’APA et du RSA.
RSA qui par exemple selon certaines rumeurs ou hypothèses plus sérieuses, serait assuré par la CAF, qui explose déjà sous la demande.

On nous dit encore pour les départements, qu’on supprimerait l’assemblée des Elus, pas les services. Voire ! Car s’il n’y avait pas une intention forte de passer au crible l’ensemble de l’action publique, on ne voit pas pourquoi le gouvernement s’attaquerait à la compétence générale, voudrait enfermer et interdire tous les choix citoyens de politiques alternatives audacieuses innovantes.
On ne voit pas pourquoi le gouvernement affronterait ce courroux d’une bonne partie des siens, notamment certains conseillers généraux socialistes, pourquoi il provoquerait la colère des syndicats, des agents territoriaux qui voient leur avenir menacé comme jamais.
Pour la Métropole de Paris, l’argument du mille-feuille est aussi le cache misère de la stratégie programmée : prenons la question du statut des territoires, des fameux conseils de territoire prévus par la loi. Nous sommes à quelques jours de la mise en place de la préfiguration censée associer à égalité état et syndicat des collectivités Paris Métropole.

Tout est basé sur un énorme coup de bonneteau financier autant qu’institutionnel. Cela se produit à tous les échelons de la réforme.
Je voudrais juste témoigner de ce qui est en perspective avec la mise en place de la Métropole de Paris. On nous vend comme panacée la soi-disant mutualisation. A la veille de l’installation des organismes de préfiguration, je participe avec des maires de la petite couronne à un groupe de travail sur les finances pour essayer de comprendre ce que la loi n’a pas dit en matière de recentralisation financière : intercommunalités dissoutes et communes perdraient toutes les recettes fiscales de CVAE recentrées à la métropole. Elle aurait même la part de taxe d’habitation revenue des départements, après la fin de la taxe professionnelle. Et puisque les territoires n’auraient plus de fiscalité propre, ils ne dépendraient, pour faire vivre les services publics de proximité qui vont bien rester dans l’entre commune, que des reversements de la métropole aux territoires. Par une dotation métropolitaine fixée par le centre. Mais ne vous inquiétez pas – nous dit-on – les communes et les territoires auront moins de choses à porter puisque la métropole mutualise.
On a chiffré, avec ce groupe de travail, ce que les territoires les plus avancés dans des projets métropolitains imaginent transférer : c’est entre 2,5 et 7,5 % de leur budget de fonctionnement. Comment imaginer que la métropole serait à ce point vertueuse qu’elle renverrait au bloc communal des dotations durables à un niveau suffisant pour garantir ces 92 % qui sont le fait du fonctionnement au plus près du terrain ?

Comment imaginer – alors qu’on ne sait pas encore si les territoires intercommunaux auront même une once de statut juridique et financier pour gérer à l’échelle de plus de 300 000 ha – qu’il n’y ait pas de structure démocratique intermédiaire entre la commune et une structure de 6 à 7 millions d’habitants.
Même des collègues d’Europe Ecologie/Les Verts qui longtemps s’interrogeaient sur la suppression des départements, font dans le contexte d’aujourd’hui un peu machine arrière en disant que pour le moment, la suppression programmée des conseils généraux de petite couronne et face à une métropole qui prive les territoires, les communes, des capacités d’agir, la question se pose d’avoir des échelons intermédiaires – démocratiques.
Ce qui est vrai pour la Métropole de Paris est vrai aussi jusqu’aux petites communes.
Nous ne sommes pas les seuls à nous irriter de cette boulimie de concentration des moyens et des pouvoirs sous la bannière d’une mutualisation prétexte.
Et comme nous disons non à la dévitalisation des départements, nous disons non à l’évaporation de la commune dans l’intercommunalité nouvelle version puisque c’est aujourd’hui le seul niveau de base de l’organisation de l’Etat que François Hollande veut reconnaître.
Parmi les partisans du séisme territorial, je n’ai encore jamais trouvé personne qui soit capable de nous expliquer en quoi cette réorganisation va développer si peu que ce soit la démocratie locale. A peine tente-t-on de nous vendre les bienfaits d’une « gouvernance » qui s’éloignerait des égoïsmes locaux.

On ne nous dit pas à ce propos si on pense à Neuilly ou à Nanterre, à Saint Maur ou à Champigny, ce qui vous l’avouerez, n’a pas le même sens. Mais comme le postulat c’est d’abord de faire valoir l’attractivité des territoires, la compétitivité, pas pour leurs habitants, mais pour le monde des affaires, et bien les nécessaires péréquations sociales et la transition écologique qu’il faudra bien assumer, on les cite aussi avec promesse de s’en occuper un peu quand même. Mais consulter les gens, vous n’y pensez pas ! J’ai en mémoire M. LE FLOCH sur RTL qui prenait l’exemple du NON au référendum en l’Alsace pour dire qu’il ne fallait pas de consultation démocratique car les gens n’avaient pas compris le sens de l’avancée. Bravo Monsieur le Ministre. On va vous décerner la médaille de la démocratie !
Vous en connaissez, vous, des politiques publiques qui se font durablement dans le bon sens, sans Elus, sans le verdict des urnes et la participation des citoyens ?
Il suffit de voir comment agissent des agences de gouvernance comme l’ARS en matière de répartition des moyens de santé pour être sûr qu’en l’absence des citoyens, en l’absence d’Elus, il n’y a que la logique marchande ou comptable et plus aucune place à la démocratie sanitaire, à la démocratie tout court.
Ces modèles de gouvernance loin des citoyens qui font référence, c’est la mort des politiques publiques justes.

Derrière les assemblées, les Elus qu’ils veulent supprimer, il y a des services publics, des actions publiques indispensables au quotidien.
Il n’y a pas de politiques publiques réussies sans Elus, sans contrôle et initiative des citoyens.

En quoi la réduction du nombre d’Elus serait un progrès démocratique ? En quoi le fait de concentrer tous les pouvoirs en quelques mains serait-il une avancée ? En quoi les fusions-absorptions programmées amélioreraient-elles l’efficacité et la qualité des services ?
Par quel miracle encore les soi-disant experts dans des institutions hyper intégrées et loin du terrain, des gens, ne retrouveraient-ils très vite toutes les tares d’une technocratie au seul service des puissants ?
Ils n’ont pas de légitimité.
Eloigner le peuple c’est perdre la légitimité, puisqu’il perd du contrôle de la souveraineté. Cette affirmation n’est pas une petite affaire, dans les alertes que nous venons de vivre au cours des scrutins des municipales et des européennes, l’abstention considérable a une signification lourde.
La crise de la politique se renforcerait si à l’avenir, le fait de donner son avis, dans sa commune, son département, sa région comptait encore moins !
Les partisans de la terre brûlée jouent là-dessus. Sur le doute, sur le sentiment d’impuissance.

Nous au contraire, Elus Communistes et Républicains, faisons le pari que ce « big bang » territorial peut être l’objet d’une résistance et l’occasion de faire émerger, de faire grandir et partager jusqu’à les rendre incontournables, une série d’exigences démocratiques, nouvelles et conquérantes, d’aider les citoyens à s’emparer de ces questions décisives pour leur vie.
Oui, il faut des politiques publiques fortes, des services et des actions décentralisées ; il faut des projets populaires sur lesquels on se mobilise, il n’y a pas à renoncer à la solidarité, à l’aménagement du territoire ; il n’y a pas à abandonner le terrain aux technocrates, à laisser retirer aux collectivités la clause de compétence générale par la loi ou par la disette financière.

Oui, des milliers de conseillers municipaux, de conseillers généraux et régionaux peuvent trouver leur place dans un rassemblement, dans une mobilisation, pour autant qu’elle se fasse sans préalable.
Oui, des centaines de milliers d’agents territoriaux peuvent se mettre en mouvement, à l’instar du Val de Marne où 1800 agents étaient rassemblés à l’invitation du Président du Conseil général, pour mieux comprendre ce qu’on leur concoctait.

Que l’on soit pour une 6e République et un processus constituant ou que l’on pense simplement que la réforme ne va pas dans le bon sens, tout le monde doit se mobiliser !

Il y a la proposition que je trouve très intéressante du groupe CRC, d’organiser des nouveaux Etats Généraux au Sénat à l’automne, ce qui prendrait la réforme par le bon bout, avec un large débat impliquant élus et citoyens.

Et cela rencontre pleinement ce que nous disons : « Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie ».

Les citoyens doivent pouvoir trancher sur des enjeux aussi importants. Faisons progresser dans le pays l’exigence de référendums à la fois à l’échelle des territoires et au plan national.
Sur cette réforme, de nombreux élus dans les territoires sont déjà dans la bataille. C’est le cas par exemple dans les Bouches du Rhône. Avec nos amis parlementaires, nos collègues des communes, des conseils généraux et régionaux, nous devons mener un gros travail d’explication au plus près des citoyens, mais cela peut percer. Des convergences, des dynamiques nouvelles peuvent changer la donne.
Soyons audacieux et rassembleurs dans cette bataille.

Je vous laisse la vidéo originale et pédagogie du conseil général du Val-de-Marne.

http://vimeo.com/96589869