Nice : L'arrêté "anti-bivouac" d'Estrosi suspendu par la justice

L'arrêté "anti-bivouac" d'Estrosi suspendu par la justice

Rédaction Web

15 Novembre, 2013

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au cœur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi, qui visait notamment les Roms et les SDF, a été suspendu par le tribunal administratif de Nice, a annoncé vendredi la Ligue des droits de l'Homme, qui avait déposé le recours.

L'ordonnance en date du jeudi 14 novembre stipule que l'exécution de l'arrêté du maire de Nice "est suspendue", le tribunal a estimé que l'arrêté " porte aux libertés individuelles une atteinte disproportionnée par rapport au but de sécurité et de tranquillité publiques qu'il vise". La Ligue des droits de l'Homme, le Mrap et l'Association pour la démocratie à Nice (ADN) avaient déposé ensemble un recours en suspension le 18 octobre. La ville de Nice devra en outre verser 1 000 euros à deux des associations, selon une copie de l'ordonnance. "La Ligue des droits de l'Homme de Nice se réjouit de cette décision qui est une victoire contre les postures de rejet de l'autre qui tendent malheureusement à devenir l'ordinaire du débat public", a-t-elle réagi dans un communiqué.

L'arrêté "anti-bivouac" ciblait, selon le député-maire de Nice, "toutes les populations qui occupent le domaine public", dont les SDF et les Roms et qui permettait "à la police municipale de contrôler les populations qui vagabondent dans la rue, notamment les Roms ». Une définition qu’il avait rectifiée, évoquant « plutôt un arrêté municipal anti-campements illégaux », qui « vise les populations qui devraient être raccompagnées dans leur pays ».

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URL source: http://www.humanite.fr/societe/larrete-anti-bivouac-destrosi-suspendu-par-la-just-553254