La priorité, inverser la courbe des licenciements !

La priorité : inverser la courbe des licenciements ! (André Chassaigne)

Mardi 14 mai 2013

La proposition de loi des députés du Front de Gauche, tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi abusives, sera examinée le 16 mai en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une séance réservée à notre groupe. Les 8 articles ont été construits sur la base d’un travail collectif, que je juge exemplaire, associant les différentes composantes du Front de Gauche et impliquant le Front des luttes. Il s’est aussi appuyé sur l’apport et l’expertise de terrain de très nombreux syndicalistes et représentants d’entreprises en lutte, comme les Sanofi, les Fralib-Thé l’Elephant, les Pilpa…

Notre pays compte plus de 5 millions de personnes privées d’emploi, si l’on prend en compte toutes les catégories de demandeurs. L'ampleur de la crise, la violence patronale à l’égard des travailleurs, la précarité dans laquelle se trouvent plongés un nombre toujours plus grand de salariés, la destruction de 600 000 emplois industriels depuis 2008 imposent une action rapide du législateur face à l’attentisme coupable des gouvernements successifs. Plutôt que de répéter à l’envie un message de communicant sur « l’inversion de la courbe du chômage » d’ici à la fin de l’année 2013, nous proposons donc une nouvelle fois au Gouvernement et à sa majorité de se saisir des propositions concrètes que les députés du Front de Gauche mettent sur la table.

Les salariés et leurs familles en ont assez de l’indignation gouvernementale. Il est temps de redonner aux pouvoirs publics et aux salariés des outils législatifs capables de stopper les stratégies financières destructrices d’emploi des entreprises. Reprendre le chemin de la création d’emploi, cela suppose d’abord de cesser de jouer aux bons serviteurs de la pensée « made in Medef », qui priorise la recherche de « rentabilité » pour les actionnaires sous couvert de recherche de « compétitivité ». Il est temps de « réarmer » l’Etat avec des points d’appuis législatifs en matière d’interdiction des licenciements injustifiés et des suppressions d’emploi abusives. Ces licenciements abusifs ou « boursiers » résultent en effet du détournement des procédures de licenciements actuelles, alors que les entreprises ne connaissent parfois aucune difficulté particulière, ni prévisible. Par ailleurs, à côté de ces procédures de licenciements collectifs, les employeurs disposent désormais d’autres outils pour réduire leurs effectifs et éviter les risques liés aux licenciements économiques. C’est le cas de la rupture conventionnelle qui se substitue de plus en plus aux licenciements économiques. Il convient de mettre un terme à l’utilisation par les employeurs de ce mode de licenciement qui constitue là-aussi un contournement de leurs obligations en matière de licenciement.

De même, lorsque le Chef de l’Etat annonce un texte visant à renforcer la reprise des sites rentables, ou à « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions », il ouvre en réalité aux patronats des portes de sortie qu’il s’empressera de prendre. Face au saccage de l’emploi des Continental, Unilever, Sanofi, Valeo, Arcelor, Goodyear, Renault, PSA, ArcelorMittal, Carrefour… il faut des mesures fortes. Pas des demi-mesures qui ne sont en fait que des édulcorants pour éviter le traitement de choc !

Je dis donc à toutes celles et ceux qui n’ont pas renoncé au changement, et veulent remettre la gauche en marche, de bien évaluer les perspectives qu’ouvriraient l’adoption de notre proposition de loi. Aux socialistes et aux Verts, je rappelle que l’interdiction des licenciements pour les entreprises qui réalisent des bénéfices et versent des dividendes a déjà été votée en l’état par les sénateurs de gauche en 2012. Comment peut-on laisser penser qu’elle serait subitement devenue inconstitutionnelle ? Faut-il rappeler que l’article 34 de la Constitution précise que « le Parlement est seul compétent pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la Sécurité sociale » ? Comme rapporteur de ce texte, je défendrai son adoption avec la ferme volonté d’ouvrir des brèches contre le pouvoir exorbitant du capital.

André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale