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Des parlementaires socialistes au soutien de l'amnistie sociale
Jeudi 25 avril 2013
Plusieurs voix au Parti socialiste se sont élevées ce jeudi pour appuyer la proposition de loi du Front de gauche concernant l'amnistie sociale, rejeté par le gouvernement mercredi. Ce dernier planche sur une amnistie très restrictive concernant uniquement les cas d'insoumission aux prélèvements génétiques.
C'est le cas de François Rebsamen [1]. Le chef de file des sénateurs PS a déclaré à l'AFP que son groupe, qui avait adopté le projet de loi au Sénat, avait fait sur l'amnistie sociale "du bon travail", qui "permettait symboliquement de donner un signe à des leaders syndicaux injustement condamnés". Cette proposition de loi communiste qui selon lui "visait de manière très large à amnistier des syndicalistes condamnés, a été profondément remaniée et encadrée par le groupe socialiste et c'est dans ces conditions qu'elle a été adoptée par le Sénat" fin février.
"Bien prendre connaissance du texte"
Pour le sénateur-maire de Dijon, le texte "écarte de facto de toute amnistie ceux qui auraient pu commettre toute forme de violences, de dégradations publiques a fortiori à l'encontre de forces de l'ordre. Il ne restait finalement pas grand chose mais elle permettait symboliquement de donner un signe à des dirigeants syndicaux injustement condamnés", a-t-il ajouté.
"J'encourage tout le monde à bien prendre connaissance du texte qui est strictement encadré et qui visait à rétablir dans leurs droits des syndicalistes qui n'avaient manifesté absolument pas de manière violente", a-t-il insisté. L'élu bourguignon a dit qu'il n'avait pas été consulté par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies qui a annoncé mercredi l'opposition du gouvernement à ce texte au grand dam du Front de gauche.
"Un texte de gauche"
De son côté, le député PS Malek Boutih, a demandé que le groupe socialiste de l'Assemblée vote en interne pour décider sa position sur le sujet. Considérant que "la décision du gouvernement de ne pas soutenir" cette proposition de loi du Front de gauche "ne peut engager automatiquement les parlementaires socialistes", l'élu de l'Essonne souligne dans un communiqué que "les sénateurs socialistes, comme tous les sénateurs de la majorité, ont amendé et adopté ce texte, c'est donc un texte de gauche, fidèle à nos valeurs".
"Député issu du mouvement social, j'ai milité sur le terrain et j'ai participé, parfois, à des actions fortes. Je suis donc du côté de ceux qui ont été trop durement sanctionnés et souhaite que les socialistes envoient un signal clair à tous les militants qui se sont engagés pour notre victoire", insiste l'ancien président de l'association SOS Racisme.
Le gouvernement se penche sur les cas d'insoumission aux prélèvements génétiques. Futur texte. Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, a évoqué jeudi une piste que le gouvernement est prêt, ultérieurement, à examiner en matière d'amnistie des délits commis par des syndicalistes: les cas d'insoumission aux prélèvements génétiques. "Dans un futur texte sur le droit pénal, le gouvernement n'est pas opposé à regarder cette modification", a expliqué le ministre Vidalies.
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