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Ces villes de Provence aux loyers bientôt encadrés
Par Fred GUILLEDOUX
Créé le 07/07/2012 18:34
Durant la campagne présidentielle, l'encadrement des loyers fut presque l'objet d'un consensus entre les deux principaux candidats. Très tôt, François Hollande
annonça sa volonté "d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation", dans les zones où les prix sont "excessifs". Très
critique dans un premier temps (il y voyait même un retour à "l'Union soviétique"), Nicolas Sarkozy finit par s'y convertir, évoquant un système "à l'allemande" dans
lequel un loyer ne pourrait être supérieur de 20% au prix du marché.
1 500 communes
C'est donc sans surprise que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vient de faire un premier pas sur cette voie : le ministère du Logement a établi une liste de 41
agglomérations, soit 1 500 communes dont 136 se trouvent en Provence. Le dispositif doit être approuvé avant fin juillet, après avis du Conseil d'État et de la Commission de concertation
réunissant les associations de locataires et de propriétaires privés.
Cette mesure d'urgence s'appliquera pour une durée de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, prévue le 1er août. "Ce dispositif permettra
d'éviter le bond d'augmentation des loyers, notamment sur les petites surfaces et pour les jeunes, qui devront se loger en Île-de-France et dans les zones tendues, comme le
Sud-Est", assure la ministre du Logement Cécile Duflot (EE-LV).
Mode d'emploi
Basé sur une loi de 1989 inutilisée jusqu'à ce jour, l'encadrement concernera les relocations comme les renouvellements de baux. Il touchera toutes les zones où
les loyers sont supérieurs à 11,10 euros le m2 (555 euros pour 50 m2). Seront également concernées les zones où l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) a été le double de la
moyenne nationale entre 2002 et 2012, soit 3,2% par an.
"Toutefois, le bailleur aura la possibilité de prendre en compte dans le loyer de relocation la variation de l'indice de référence des loyers", précise le
texte. Des exceptions sont prévues si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport au voisinage, ou si le propriétaire a engagé des frais importants de travaux.
Qui est pour, qui est contre ?
"Ce n'est pas une solution, a protesté hier l'Union nationale de la propriété immobilière. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir que les
logements vacants puissent être loués". Principale association de locataires, la CNL, en revanche, se réjouit de cette décision : "Elle pourrait permettre de redonner du
pouvoir d'achat aux locataires".
À Marseille où les prix ont flambé de 50 % en 10 ans, Jean-Pierre Rouas, le président de la Fnaim, aurait préféré des exonérations fiscales pour les propriétaires
qui accepteraient de baisser volontairement les loyers. Député PS fraîchement élu, Patrick Mennucci juge, lui, que la mesure du gouvernement Ayrault "mettra fin aux dérapages de loyers que
nous constatons dans une ville où il faut renforcer les efforts pour la construction de logements sociaux".
Quels contrôles ?
S'il connaît des excès, le marché locatif est loin d'être une jungle : il est soumis à de multiples réglementations et des outils existent, notamment pour
déterminer l'indice de référence des loyers (IRL). Ils seront mobilisés afin de contrôler l'application de la nouvelle mesure et il pourra être fait appel à la Répression des fraudes en cas de
dérapages.