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La loi Brottes sur l’énergie adoptée par un ultime vote de l'Assemblée nationale
Rédaction Web
12 Mars, 2013
Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste sur l'énergie qui prévoit la mise en
place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus. Elle avait été rejetée en octobre par le Sénat du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice
communiste.
Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement,
comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. Les députés du Front de gauche ont voté contre de même que ceux de l'UMP et l'UDI. Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture
d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l'Assemblée
avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés communistes et de l'opposition, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter
que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. "Au final, il y aura la satisfaction de
l'avoir voté, mais je ne suis pas certain qu'il y aura une application", a lancé, sceptique, André
Chassaigne [1], président des députés Front de Gauche.
Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la précarité énergétique, notamment l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et
l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz en hiver pour impayés, sur le modèle de la trêve hivernale en vigueur pour le logement. Quelques 580.000 coupures ou réduction de
puissance ont eu lieu en 2012, selon Bruno Léchevin, délégué général auprès du Médiateur de l'énergie, chargé de la défense des consommateurs. Profondément remaniée, la proposition de loi [2], initialement appelée "tarification progressive de l'énergie" est devenue par la suite un texte de "transition vers un système énergétique sobre".
Repoussée au 1er janvier 2015, l'instauration d'un système de bonus-malus [3] sur les factures d'électricité, dont l'objectif sera d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie, est l'une des mesures phare de ce texte
symbolique des ambitions du gouvernement socialiste en matière d'énergie. Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des
foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Il comporte également des mesures en faveur de l'éolien
terrestre. André Chassaigne s'est de nouveau élevé contre les dispositions concernant l'éolien: "erreur colossale et faute contre la démocratie locale", a-t-il accusé. Le
Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement un amendement PS prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité
produite par EDF. Le Front de gauche avait défendu sans succès un tel amendement, mécontents de la suppression de la règle dite des cinq mâts. La version adoptée par les députés ouvre la
possibilité d'implantation d'une seule éolienne.
La proposition de loi du président PS de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée, François Brottes, avait été rejetée en octobre par le Sénat,
du fait d’une motion d’irrecevabilité déposée par une sénatrice communiste de l’Allier Mireille Schurch, qui a présenté en commission une motion
d’irrecevabilité adoptée par 20 voix [4] (communistes, centristes et UMP) contre 19.
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Lire aussi :
Pourquoi la loi Brottes sur les tarifs de l’énergie a-t-elle été rejetée? [5]
Énergie : l’égalité tarifaire des usagers menacée [6]
Bonus-malus sur l’énergie, une loi injuste ? [2] Face à face entre André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme. Matthieu Orphelin, porte-parole sur la transition énergétique pour la Fondation Nicolas Hulot.
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