Jour de carence : La circulaire très prochainement publiée !

 «  Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur » indique la circulaire qui devrait être publiée dans les prochains jours au Journal Officiel et que dénoncent la quasi totalité des organisations syndicales de fonctionnaires. La mesure devrait s’appliquer tout prochainement, les premiers retraits de salaires pouvant être effectués sur la paye de mars avec effet rétroactif au 1er janvier.

Jour de carence : quelques précisions

Qui serait touché ?
Tous les agents de la Fonction publique : fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents non
titulaires

En quoi consiste la mesure ?
Les personnels se voient retirer 1/30ème de leur rémunération comprenant le traitement, mais
aussi les Bonification Indiciaires, la NBI et toutes les primes et indemnités. Seraient exclus :
- Supplément familial de traitement (SFT) ;
- Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
- Heures supplémentaires
- Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR)
N.B : pour les personnels exerçant à temps partiel, l'assiette de calcul est proratisée.

Dans quels cas s'applique la mesure ?
Tous les congés de maladie sont concernés à l’exception des congés maternité, paternité ou
d'adoption, CLD, CLM, les prolongations d'arrêt, les congés faisant suite à un accident du
travail ou entourant une maternité.

Situation particulière : un nouveau jour de carence ne peut être retiré pour un nouveau
congé concernant la même maladie dans les 48 heures qui suivent la reprise du travail.

Quelles conséquences sur mes droits ?
La CSG, CRDS ne sont pas concernés par le jour de carence. De même, il compte dans l'ancienneté
générale de service ( AGS ) pour l’avancement et la retraite notamment.