PCF : Marie-George Buffet dénonce le bouclier fiscal !

« Je suis pour la suppression du bouclier fiscal. » C’est la réponse directe apportée, hier matin, par la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, sur les ondes d’Europe 1. Elle répondait à l’agitation nouvelle qui entoure un des dossiers chauds de la rentrée politique et économique : celui de la lutte du gouvernement contre les niches fiscales avec, en toile de fond, le vote du budget 2010 par le Parlement, en décembre prochain.

400 niches pour 40 milliards d’euros

C’est le JDD qui relançait le débat en évoquant, dans son édition du 8 août, le nouveau « coup de rabot » que le gouvernement préparerait contre des niches fiscales. Après le plafonnement des niches, voté en novembre 2008, les nouvelles pistes étudiées par les deux députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie - respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des Affaires sociales - privilégieraient le recours aux franchises. Selon le journal dominical, deux orientations seraient à l’étude : l’une visant à baisser uniformément chacun des taux de réduction, l’autre consistant à appliquer une franchise sur le montant total de la feuille d’impôts. Affirmant que le temps est à la préparation du budget, Bercy refuse de communiquer, pour l’heure, sur ce dossier.

Aujourd’hui, on recense en France environ 400 niches fiscales, sous la forme d’abattements, de réductions ou de crédits d’impôts. Le fait est que les 40 milliards d’euros annuels de cadeaux fiscaux offerts aux contribuables font des niches fiscales une cible privilégiée, eu égard à la dégradation des comptes publics lourdement pénalisés par la crise. Mais deux éléments invitent néanmoins à la vigilance : les dispositifs privilégiés dans le cadre de cette lutte mais aussi et surtout les priorités du gouvernement dans le renflouement des comptes publics, qui illustrent une nouvelle fois la schizophrénie fiscale du gouvernement Fillon, qui donne aux plus riches d’une main et reprend aux plus pauvres de l’autre.

Des mesures contre les moins aisés

D’une part, l’application d’une franchise, non progressive, mettrait sur un pied d’égalité les ménages les plus riches et les contribuables les moins aisés. Sur ce point, Marie-George Buffet se prononce au contraire en faveur de mesures destinées à « enlever les niches qui servent les plus riches, tout en continuant à aider celles qui permettent aux familles les plus modestes de survivre ».

Ensuite, il est difficile de ne pas mettre cette nouvelle annonce dans la perspective de la politique fiscale menée par Nicolas Sarkozy depuis son élection, dominée par le vote du bouclier fiscal en juillet 2007. La secrétaire nationale du PCF accuse la mesure fiscale phare du candidat Sarkozy de permettre « aux 1 000 fortunes les plus importantes de notre pays de toucher, pour certaines d’entre elles, jusqu’à à trente années de SMIC » pour le compte de l’année fiscale 2008.

Et le ministre du Budget ne semble pas vouloir s’arrêter en si bon chemin. Prochain objectif : les niches sociales et l’imposition des indemnités journalières des victimes d’accident du travail. On devine déjà qui seront les victimes d’une telle mesure si elle est appliquée : une nouvelle fois, les contribuables les plus fragilisés.

Cyril Charon